Après une première étude sur le financement de l’Agriculture, le Conseil des organisations non gouvernementales d’appui au développement (Congad) a procédé à une seconde étude portant sur la gouvernance foncière. Les résultats de cette étude, explique Boubacar Seck, secrétaire exécutif du Congad, confirme le faible niveau d’accès des femmes et des jeunes au foncier.

Le Congad a réalisé une étude sur la gouvernance foncière. Qu’avez-vous décelé dans la gouvernance foncière ?  
Ce qu’on est en train de faire est adossé à un certain nombre d’études que nous avons réalisées. Nous avons pris le pari de participer au dialogue sur la réforme foncière à partir d’études de référence que nous réalisons. Nous avons une première étude sur le financement de l’agriculture  du Sénégal sur la période 1980-2010 qui montrait très clairement trois principaux résultats. Le premier résultat est que les allocations des ressources budgétaires à l’agriculture sont insuffisantes. Le deuxième résultat est que l’accès au crédit bancaire est une contrainte majeure  aux acteurs du monde rural qu’il soit paysan ou pasteur. Il est plus simple et plus facile  d’accéder aux crédits pour importer des denrées alimentaires que d’obtenir un investissement pour développer l’agriculture. Cela aussi est une contrainte avec le système bancaire qui est dominé par des établissements  de type commercial. Le troisième résultat de cette première étude  a trait à l’accès au foncier à usage agricole, une contrainte liée  au type de gouvernance.
Cela nous a amenés à réaliser une seconde étude. Cette fois-ci sur la gouvernance foncière, notamment le foncier agro-sylvo-pastoral de façon élargie dans les pays de l’Afrique de l’Ouest aussi bien les législations que les pratiques foncières pour essayer d’analyser leurs conditions et limites de validité pour ne pas dire leurs points forts et leurs faiblesses.  Dans la conclusion, il y a une partie recommandations avec des propositions de nouvelles questions de recherches qui ont été identifiées. Parmi ces questions, il y a celle relative au droit foncier des jeunes et des femmes. Nous avons travaillé avec Oxfam et Caritas pour faire l’analyse de l’accès des jeunes et des femmes au foncier au Sénégal  en allant chercher l’information, aussi bien dans des entretiens que dans l’analyse des registres fonciers au niveau des communautés rurales. Ce que ce travail montre, c’est qu’il confirme les hypothèses de départ à savoir que le taux d’accès des femmes et des jeunes  au foncier  est très faible au Sénégal. Exception­nelle­ment, nous avons pu rencontrer des cas où des communautés rurales étaient à 12%. Mais la moyenne tourne autour de 4 à 5%. Parfois ce taux est difficilement atteint. Il est même arrivé  qu’on rencontre une communauté rurale où le taux d’accès est égal à 0%. Donc il faut agir à ce niveau. Et ce qu’on compte faire à partir de ces différentes études, mais aussi des mécanismes expérimentés au niveau du terrain, notamment la charte locale de gouvernance foncière, les commissions domaniales  élargies et toutes les autres pratiques de gouvernance et recherches menées au Sénégal que nous avons capitalisées, c’est de formuler des propositions qui seront à la fois pertinentes, réalistes dans le cadre de notre participation aux travaux de la condition de réforme foncière.

C’est quoi l’objectif de cette étude ?
Ce que nous visons en résumé, c’est de contribuer  à une réforme foncière qui permet à la fois de prendre en charge les droits des petits producteurs paysans et pasteurs ; mais aussi à notre pays de réunir les conditions de développement de l’agriculture ; donc de faire la transition entre l’économie familiale rurale vers une agriculture qui crée des emplois, génère des richesses et qui nous permet de lutter de façon structurelle contre la pauvreté et d’asseoir les bases du développement dans notre pays. Pour  cela, il ne s’agit pas d’éliminer les petits producteurs  au profit des grands investisseurs…

Pensez-vous que c’est le cas ?
Ce qu’on observe, tout le monde a pu le voir. Il y a eu des cas d’accaparement que tout le monde a dénoncés, que nous avons analysés dans la première étude. Mais l’objet le plus important pour nous ce n’est pas seulement de faire le constat, mais de nous assurer que l’ensemble des acteurs sont impliqués dans les travaux de la commission, que tous les points de vue sont pris en charge. Et qu’on arrive à des règles très précises pour une réforme apaisée avec des règles très claires, équitables et justes. C’est cela qui nous semble important. Si les investisseurs privés doivent venir, il faut qu’on les insère dans un système avec des règles très précis qui préservent les intérêts nationaux, des petits producteurs et qui nous permettent aussi dans le cadre des schémas choisis, des cahiers de charge, de les amener  à soutenir les petits producteurs à travers l’accès aux réalisations qu’ils auront faites  avec leurs investissements, les canaux d’irrigation, les pistes de production, etc.

Vous avez pointé du doigt l’ancienneté de la loi de 1964. Est-ce que les problèmes fonciers que vous évoquez ne trouvent pas leurs sources dans ladite loi ?
Ecoutez, nous avons fait un constat. Mais est-ce qu’il faut s’en limiter là pour aller de façon dynamique comme on est en train de le faire, donc sur la base d’une initiative de l’Etat, d’organisations paysannes comme le Cncr et d’autres vers une réforme qui sera faite de manière inclusive et participative. Qu’on ait toujours comme point de repère la préservation des intérêts de notre pays.

S’agissant du Programme Sénégal émergent (Pse), comment  cette réforme  va impacter sur le bon déroulement de ce grand projet ?
Je ne voudrais pas anticiper sur tout cela. La réforme n’est pas encore achevée. C’est un processus qui est en cours. Mais ce qui est important ici et je l’ai rappelé, c’est que nous devons arriver à une réforme qui nous permet d’organiser le cadre entre les acteurs de façon très claire, mais sur la base des intérêts de notre pays, de ses objectifs de développement de leurs populations et de leurs problèmes.

Stagiaire

Le CONGAD note que c’est la première fois, depuis 5 cinq ans, que le commandant en chef du mouvement séparatiste rompt le silence, «comme pour authentifier les éléments diffusés par ces deux radios et se faire entendre également aux plans national et international».

Et qu’il affiche ainsi son désir de négocier avec les autorités gouvernementales, suivant en cela la volonté exprimée par M. Nkrumah Sané, leader de l’aile extérieure du Mfdc, Jean-Marie François Biagui, Secrétaire général de ce mouvement, César Atoute Badiate, Chef de l’une des ailes de la branche armée.

Le CONGAD salue le récent voyage officiel du Chef de l’Etat Macky Sall en Gambie, comme «un nouvel élan de paix» qui a été réitéré lors du Conseil des ministres décentralisé à Ziguinchor, et estime que les aspirations pacifiques étaient biaisées sous l’ancien régime par l’absence d’une volonté politique et la discordance des voix au sein du Mfdc, ainsi que le peu d’enthousiasme de la part de Salif Sadio qui s’était emmuré dans son mutisme.

Par conséquent, le CONGAD «félicite les deux parties qui s’accordent sur l’ouverture d’un dialogue sous la médiation de la Communauté de Sant’ Egidio» et réaffirme sa disponibilité à accompagner les parties prenantes au conflit qui n’a que trop duré.

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