Cinquième partie : Conclusion et perspectives des enjeux de l’accès et de la sécurisation foncière des femmes et des jeunes

Des avancées juridiques ont été enregistrées en matière de promotion du droit des femmes et des jeunes à la terre, cependant des blocages subsistent et doivent être levés pour rendre effective l’égalité de chance entre les différents segments de la société. Les différents gouvernants ont adopté des politiques visant une gouvernance équitable de la terre et accordant les mêmes chances aux hommes, aux femmes et aux jeunes d’accéder aux ressources naturelles en général et à la terre en particulier.
La prise en charge réelle de cette problématique changera positivement et substantiellement les conditions de vie des populations rurales. Les engagements déjà pris par l’Etat ou les organismes internationaux devront contribuer au renforcement et à l’amélioration des droits fonciers des femmes et des jeunes en milieu rural. Quelques atouts et germes de changements favorables à l’accès et à la préservation des droits fonciers des femmes et des jeunes ont été mis en relief dans cette partie. L’exercice de droits fonciers sécurisé des petits exploitants est profitable à tous, en effet «seuls les petits agriculteurs peuvent permettre de mettre fin à la famine en Afrique.62 » L’accroissement de la production des petits exploitants permettrait non seulement d’augmenter leurs revenus et de pérenniser la sécurité alimentaire, mais également de faire baisser le prix des denrées alimentaires. L’accès des petits exploitants à un foncier sécurisé avec l’appui conséquent en moyens des pouvoirs publics aura des effets positifs sur l’amélioration des conditions de vie de l’ensemble de la population rurale comme urbaine.

62 International Food Policy Research Institute (IFRI-2003) : Mettre fin à la famine en Afrique – Seuls les petits agriculteurs peuvent y parvenir.

Lors du Conseil des ministres du 14 février 2013 sur l’installation du comité de pilotage du Forum national des jeunes sur l’emploi, le Premier Ministre a invité à des actions en faveur d’une croissance forte et durable dans des secteurs comme l’agriculture, dont le développement accru, permettrait de résorber considérablement le chômage de masse. Cette position officielle suppose au préalable l’accès à la terre et à la sécurité foncière des jeunes. Le contexte des droits fonciers des femmes et des jeunes est en pleine mutation. Des avancées considérables ont été enregistrées au plan théorique. Au plan pratique, l’Etat, les organismes internationaux, les
OCB et ONG tentent de remédier aux séquelles discriminatoires. C’est dans cette optique que s’inscrit l’orientation énoncée par les autorités étatiques selon laquelle le progrès économique et l’épanouissement social ne peuvent se concevoir sans une nouvelle réforme foncière prenant en compte notamment l'accès équitable de l’ensemble des acteurs à la propriété foncière.63 Les coutumes porteuses de discrimination foncière sont tenaces, mais l’action collective des organisations de la société civile ainsi que le cadre politique et juridique commencent à produire leurs effets.
L’entrée en vigueur de la parité lors des prochaines élections locales pourrait également avoir une incidence positive. Toutefois des efforts restent encore à faire afin de satisfaire d’une part cet impératif besoin de rendre justice aux femmes et aux jeunes privés généralement de droits sécurisés sur la terre et d’autre part d’éviter que cette belle opportunité que représentent les femmes et la jeunesse dans les pays en développement ne se transforme en « bombe démographique.64 »
« Avec l’équation récurrente de l’accès sécurisé des femmes rurales au foncier, celles-ci sont obligées de louer à raison de 10 000 à 15 000 FCFA par ha. Des changements considérables doivent alors être opérés dans l’actuelle politique foncière rurale afin de mettre sur un pied d’égalité homme et femme dans les opérations d’affectation des terres agricoles ». Ndiouck Mbaye Présidente de la Fédération des femmes rurales.

63 Stratégie Nationale de Développement Economique et Social
64 Propos tenus par Alioune Tine président de la Raddho lors du lancement de la coalition nationale pour l’emploi (19 mars 2013)

Les droits exercés par les femmes sont sécurisés dans les aménagements hydro-agricoles créés par l’État. Les attributions y sont en principe faites sans  discrimination de sexe. Ces aménagements constituent des opportunités de développement économique pour ces couches dites défavorisées.
Dans d’autres pays également ces aménagements profitent à ces couches sociales. Au Mali par exemple, la loi d’orientation agricole dispose que « l’État privilégie l’installation des jeunes, des femmes et des groupes vulnérables comme exploitants agricoles en favorisant notamment leur accès aux facteurs de production par des mécanismes d’appui technique ou financier particulier»65. L’État malien leur a effectivement réservé la moitié des zones aménagées à ces groupes vulnérables.
Au Sénégal, les partenaires techniques et financiers œuvrent pour la mise en place de critères favorables à ces couches sociales dans l’accès aux zones aménagées. C’est le cas du MCA, des SIPA, d’ANIDA etc. La SAED s’inscrit dans la même démarche.
Le gouvernement compte amplifier cette politique en prônant (SNDES et DPG) l’extension des aménagements hydro-agricoles notamment dans la vallée du fleuve Sénégal et la vallée de l’Anambé; l’appui à la mise en marché des produits agricoles; le renforcement de l’accès des producteurs à des crédits agricoles adaptés à leurs besoins; le développement des infrastructures de soutien à la production etc. Ces aménagements ou fermes agricoles constituent un outil essentiel de « promotion foncière » des jeunes et des femmes et de lutte contre le chômage et la pauvreté rurale.
Le problème de l’accès et de la sécurisation foncière des jeunes et des femmes sera en partie résolu si de tels modèles arrivaient à se reproduire partout au Sénégal.

65 Fiches pédagogiques du Comité « foncier et développement » sur femmes et fonciers publiées en mars 2011 (Mariatou KONE)

Une des contraintes majeures relevées dans cette partie « perspectives » est le contexte marqué par l’accaparement incontrôlé des terres et l’agression croissante du foncier agricole par l’urbanisation galopante. Ces facteurs sont synonymes de perte de droits fonciers des petits exploitants.
Même si les femmes et les jeunes sont employés dans ces exploitations agricoles, la sécurisation foncière est établie au profit des investisseurs fonciers. L’urbanisation, en faveur souvent des citadins des villes limitrophes, exclut ces petits exploitants ruraux de leur principal facteur de production. Les femmes et les jeunes ruraux sont alors menacés par une « gigantesque vague d'investissements.66 » Ce qui laisse présager des relations heurtées avec les investisseurs, si les droits fonciers de ces ruraux ne sont pas pleinement pris en charge. Le cri de ralliement entonné dans tous les villages visités est, à cet égard, édifiant. Selon les membres des collectifs de défense rencontrés, « les vautours fonciers » passeront sur leurs cadavres avant de les dépouiller de leurs terres. Dans les communautés rurales limitrophes des grandes villes, les petites exploitations familiales ont non seulement perdu leurs terres, mais leur pouvoir d’achat ne leur permet pas d’accéder aux terrains nouvellement viabilisés par les promoteurs immobiliers.67
Dans la communauté rurale de Diokoul Ndiawrigne (région de Louga, département de Kébémer), les femmes continuent à souffrir de l’implantation de la ferme agricole privée (3000 ha) qui les a dépossédées de leur terre. Nous espérons que l’ensemble de ces préoccupations seront pleinement prises en charge par la prochaine loi d’orientation pour la promotion féminine.68
« Avant qu’ils ne prennent nos champs, nous y cultivions de l’arachide, du haricot et du mil. Aujourd’hui nous n’avons plus où cultiver, donc nous restons à la maison, ou bien nous empruntons des lopins de terre ailleurs. Les préteurs vous donnent les terres les moins fertiles et les plus éloignées. L’autre contrainte est qu’il n’est pas évident que ce prêt soit renouvelé l’année prochaine. » Présidente de groupement de femmes de Diokoul

66 La situation de la femme en milieu rural face aux transactions foncières en Afrique (document d’information d’Oxfam publié en avril 2013)
67 Le « Projet d’amélioration de la gouvernance foncière dans les communautés rurales de Dakar » mené par le RADI (2011-2012).
68 Loi annoncée par le Président de la République lors du Conseil des Ministres du jeudi 14 mars 2013