Quatrième partie : Suggestions et recommandations pour un accès direct à la terre et à la sécurisation foncière au bénéfice des femmes et des jeunes

La présente étude était fondée sur l’hypothèse que les jeunes et les femmes avaient des difficultés pour accéder à un foncier agricole sécurisé. Cette hypothèse a été confirmée par les résultats des enquêtes de terrain.
Compte tenu du fait que les constats et pratiques en milieu rural contrastent très souvent avec le cadre théorique juridique, il est fondamental de réfléchir sur des mesures, propositions et mécanismes spécifiques à mettre en place pour s’attaquer à ces inégalités persistantes afin d’instaurer l’équité, l’égalité et la justice foncières. Le système d’inégalité actuel est une entrave majeure au développement.
Ces suggestions et recommandations visent à «dé-marginaliser» ces petits exploitants (femmes et jeunes) en matière de foncier rural, afin qu’ils puissent jouir d’une occupation foncière sécurisée. La satisfaction de ces recommandations fait appel à une volonté politique affirmée de l’Etat et à un engagement soutenu des organisations de la société civile.
Sur la nécessité de faciliter l’accès sécurisé au foncier pour les petits exploitants
Instituer un système favorisant un accès massif des jeunes et des femmes au foncier : Ce système appliqué dans les aménagements hydro agricoles doit être réalisé à grande échelle. L’on peut espérer que la volonté de l’Etat manifestée lors du Conseil des ministres du 27 juin 2012, ira dans ce sens.
Le Chef de l’État avait en effet demandé la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire favorisant l’accès des femmes à la propriété foncière, en complément des dispositions déjà prises en leur faveur. Cette position est conforme au « Cadre et lignes directrices » de l’Union africaine qui invitent les Etats à aller au-delà du cadre réglementaire théorique et à promouvoir un accès conséquent des femmes au foncier dans la pratique.
L’adoption d’un tel système devrait être combinée à un appui technique, matériel, organisationnel et financier inscrit dans la durée.
« Lors de la répartition des parcelles dans les aménagements hydro agricoles, un quota est réservé aux femmes et aux jeunes.
Par exemple, les groupements d’intérêt économique (GIE) attributaires de parcelles dans la cuvette du Ngallenka doivent avoir en leur sein des femmes et le non respect de cette condition est une cause de rejet de la demande.»
Conseiller agricole de la communauté rurale de Ndiayène Pendao (Podor)
Réserver aux jeunes une place de choix dans l’attribution des terres : Au Sénégal, les statistiques ont montré que chaque année, « sur les 100 000 demandeurs d’emplois, seuls 25 000 candidats ont la chance d’être retenus. 53 » L’accès à un foncier sécurisé peut constituer une des alternatives pour résorber ce gap et éviter le désœuvrement massif des jeunes qui entraine souvent, une augmentation de la pauvreté et un dépeuplement du monde rural.
Prendre des mesures correctives, en adoptant des règles et mesures spécifiques visant à atteindre l’équité foncière et l’égalité au profit des femmes et des jeunes, compte tenu de la persistance des pesanteurs socioculturelles et des discriminations de fait qui les affectent dans les pratiques foncières en milieu rural.
« Le système d’héritage des ressources foncières dans la zone des Niayes où l’arboriculture fruitière est développée est très inégalitaire. En effet, les règles coutumières de transmission intergénérationnelle des ressources foncières accordent aux femmes un droit d’héritage non pas sur la terre mais plutôt sur les ressources qu’elle porte, en l’occurrence les arbres. La terre qui est le principal facteur de production revient aux hommes en plus des arbres qu’elle porte.54 »
53 Sixième édition du Forum du 1er Emploi tenu les 11 et 12 Octobre 2006 par le Mouvement des Entreprises du SENEGAL (MEDS)
54 Amélioration et sécurisation de l’accès à la terredes femmes au Sénégal (ENDA PRONAT-GRAFOSEN- 2011)

Les femmes ont des problèmes d’accès à la terre pour cultiver puisque lors de l’héritage, elles ne peuvent disposer que des arbres si, bien sûr, le champ contenait des arbres fruitiers. Les hommes ont donc un double avantage sur elles parce qu’en plus de la terre qui leur revient exclusivement,  ils héritent 2 arbres fruitiers sur trois.
Accorder une place centrale à la sécurité foncière des petits exploitants : La prochaine réforme foncière devra accorder une importance capitale à la sécurité foncière des petits exploitants menacés par le phénomène grandissant de la ruée sur les terres. Il est vrai que la sécurisation foncière a une dimension juridique incontestable, mais elle ne doit pas être réduite à ce seul aspect. Elle doit surtout être appréhendée dans une perspective dialectique en termes de processus de sécurisation permettant de dépasser la précarité de l’occupation foncière et en faisant converger légitimité sociale, validation juridique et confirmation des droits en cas de contestation.
Cette question doit être étroitement liée à la promotion de l’équité foncière au profit des jeunes et les femmes. Si l’Etat n’accorde pas l’attention nécessaire à ces petits exploitants, les gros exploitants privés ne sauraient développer en toute quiétude une mise en valeur sécurisée.
Autrement dit, la sécurisation foncière des gros investisseurs dépend largement de celle des femmes et des jeunes du terroir.
Mettre en place un observatoire national de l’équité foncière et ses ramifications au niveau départemental : Cette recommandation peut être prise en compte dans le recadrage des Observatoires régionaux de la gouvernance et du développement local mis en place par le CONGAD ou par le renforcement et l’élargissement du Cadre de réflexion et d'action sur le foncier au Sénégal (CRAFS).
Sur la nécessité de renforcer les capacités de l’ensemble des acteurs fonciers en milieu rural Mettre un accent particulier sur la formation des jeunes et des femmes dans l’optique de moderniser l’agriculture à laquelle s’adonnent majoritairement les femmes et les jeunes : Des centres de formation agricole doivent être implantés dans chaque département afin de former les jeunes et les femmes aux nouvelles techniques agricoles. La mise en application de cette recommandation pourra être facilitée avec la mise en place du «fonds d’aide à la modernisation des exploitations agricoles » annoncée par l’article 73 de la LOASP.
Mettre en place un dispositif accompagnant l’accès des femmes au foncier : Il s’agira pour les organisations de la société civile d’accompagner au niveau des communautés rurales les petits exploitants, depuis la formulation des demandes de terres, jusqu’à l’installation en passant par le suivi de la demande au niveau du conseil rural et le cas échéant l’ouverture d’un contentieux si le rejet n’est pas justifié. Cet appui est important, à cause notamment du déficit éducationnel des femmes. En effet, « sur 100 personnes qui n'ont jamais été à l'école, 68 sont des femmes et 32 des hommes ». Cette insuffisance accroît leur marginalisation dans le domaine de l'accès et de la gestion du foncier en ce sens qu'elles ne peuvent pas s'approprier le contenu des textes55. Cet appui conseil permettra aux femmes d’accéder légalement au foncier.
« Nous ne parvenons à avoir de la terre ni par le canal du conseil rural, ni par l’héritage. Pour accéder au foncier, on est obligé d’explorer d’autres voies, comme la location ou l’achat. Nous avons acheté pour construire notre marché, pour dérouler nos activités de maraichage, ainsi que pour installer le moulin. Nous nous sommes rendus compte que les voies légales sont impénétrables par contre rien ne peut résister à l’argent. »
Aminata SY : Présidente des femmes de Mbolo Birane (département de Podor)56
Avec le régime coutumier, les femmes sont exclues de l’héritage foncier.
D’autres moyens d’accès à un foncier sécurisé se développent comme l’achat de terre au Sénégal et dans d’autres pays de la sous région.
Une Etude réalisée au Niger révèle que 75% des femmes préconisent « l’achat foncier » comme solution d’accès à la possession foncière.57
Relativement à l’accompagnement en faveur des femmes et des jeunes, les organisations de la société civile ont initié d’importantes actions dans les régions périphériques pour l’équité foncière. Les résultats suivants ont été obtenus grâce au plaidoyer mené auprès des communautés rurales par les ONG et Projets comme FODDE, WORLD VISON, 7A, YARAAMA, PADEC, PAPIL, YAJEENDE/USAID :

55 GESTES : Recherche sur " Droits des Femmes et Accès au Foncier: une citoyenneté à conquérir". Etude publiée le 28 Juin 2010 à l’Université Gaston Berger de Saint louis.
56 CONGAD 2012-Rapport de l’étude sur le foncier agro sylvo pastoral dans les régions de Louga, Saint Louis et Louga.
57 Accès des jeunes à la terre : Visions des femmes, Enquête socio-foncière réalisées en 2009 avec l’appui de la Coopération allemande

• A Wassadou : entre 1 et 4 ha pour chacun des 78 Groupements de promotion féminine (GPF).
• A Pata : 8 ha pour les Groupements de promotion féminine (GPF/FODDE) et 30 ha pour un centre de formation agricole (ONG Yaraama)
• A Dioulacolon : 8 ha aux jeunes (PAPIL)
• A Ndorna : 30 ha aux Groupements de promotion féminine (PAPIL)
• A Fafacourou : 5 ha pour les jeunes (reboisement avec le Conseil de la jeunesse)
• A Pakane : 40 ha pour le riz Projet d’appui à la petite irrigation locale (PAPIL) dans la communauté rurale de Linkering
• A Coumbacara : 5 ha pour un Groupement de promotion féminine (ONG 7A) Le projet Yajeende/USAID a mené des actions de plaidoyer et d’appui technique pour la valorisation des terres dégradées au niveau de Kédougou, Bakel et Matam. Il a aussi encouragé 26 groupes de femmes à se constituer en Groupements d’intérêt économique (GIE) et à solliciter des terres à usage agricole aux autorités locales. Ainsi 12 GIE ont pu bénéficier au total de 31 ha de terres dont 26 ha pour 6 groupements féminins de Kédougou et 5 ha pour 10 GIE de Bakel.
A Matam, 10 groupements se sont constitués en GIE et ont déposé des demandes de terres qu’ils sont en train de suivre.58
Renforcer les capacités des journalistes sur la bonne gouvernance foncière et appuyer la mise en place d’un réseau des communicateurs sur l’équité foncière : La sensibilisation des leaders d’opinion sur les droits des femmes doit être érigée en priorité. Les femmes rurales, très souvent, n’osent pas remettre en cause les règles sociales, même si elles leur sont défavorables. Les journalistes peuvent jouer un rôle crucial dans la sensibilisation.

58 Source : Travail de collecte des enquêteurs du groupement ECO/CARPE SAHEL sous la direction de
Djibril GUEYE, chef de mission (mai-juin2013)

Vulgariser les textes juridiques sur le foncier : L’application sur le terrain des lois relatives au foncier connaît de sérieuses difficultés. Les instances compétentes en matière foncière ne prennent pas réellement en compte les «besoins fonciers» des petits exploitants. En plus de la faiblesse de leur statut, beaucoup de femmes et de jeunes ignorent l’existence des lois qui pourraient leur permettre de faire valoir leurs droits. Un accompagnement juridique de proximité est nécessaire en vue d’une application effective de ces dispositions égalitaires.
Cette action est un préalable au combat pour leur autonomisation qui les sortira de l’état de dépendance socioéconomique dans lequel ils sont confinés.
Développer le contrôle citoyen axé sur le foncier équitable : Des outils de gouvernance foncière participative devront être développés dans le monde rural. Il s’agira de renforcer l’implication des petits exploitants dans le processus décisionnel local par la mise en place de commissions domaniales élargies. Cette expérience menée par le CONGAD en partenariat avec le PACR et avec le soutien financier de l’Union européenne dans trois communautés rurales, devra être généralisée.
Par ailleurs, les organisations de la société civile doivent en cas de besoin encadrer les petits exploitants et leur apporter l’appui-conseil nécessaire pour la saisine des juridictions compétentes et le suivi des procédures judiciaires en vue de réparer les injustices dont ils sont victimes.
Encourager les jeunes et les femmes à investir afin de les fixer dans l’espace rural : En effet, accéder au foncier sécurisé est une chose, mais avoir les moyens pour le mettre en valeur en est une autre. Dans beaucoup de communautés rurales, des terres affectées aux jeunes et aux femmes dans le cadre de la GOANA (2008), restent inexploitées parce qu’ils manquent de moyens. Selon le président du conseil rural de Fass Ngom « l’ancien régime avait invité les conseils ruraux à affecter des terres aux jeunes et femmes, mais plus de 70ha attribués dans la communauté rurale risquent d’être désaffectés parce qu’ils n’ont pas été mis en valeur.59 »

59 Affirmation du Président du conseil rural de Fass NGOM (région de Saint louis) lors de l’atelier d’élaboration d’un plan de communication et de plaidoyer sur l’accès des femmes et des jeunes au foncier agricole. (14 au 16 août 2013)

La sécurité foncière ne suffit pas à elle seule, l’exercice des droits fonciers doit être consolidé par des moyens d’exploitation et mesures destinées à accroître les capacités d’investissement des jeunes et des femmes. Le «fonds d’aide à la modernisation des exploitations agricoles » pourra contribuer au financement de l’équipement des exploitations agricoles des femmes et des jeunes agriculteurs ayant au préalable reçu une formation professionnelle.
Sur la nécessité de mieux encadrer les petits exploitants en cas «d’accaparement foncier»
Veiller à la prise en charge des intérêts fonciers des jeunes et des femmes en les associant au processus décisionnel avant toute attribution de terre dans leur terroir. Les jeunes et les femmes (majoritaires dans les exploitations familiales) sont toujours les premières victimes de l’«accaparement des terres».
Les jeunes de Ndiebène Gandiol, Yenn, Diogo etc, accusent leurs conseils ruraux de gestion nébuleuse du foncier ou de discrimination à leur détriment et au profit des investisseurs allochtones. C’est pourquoi, nous assistons fréquemment à des mouvements de révolte et de protestation très souvent initiés et portés par les jeunes.

Maison communautaire de Fanaye saccagée par les jeunes le 26 octobre 2011, suite à une délibération foncière affectant 20 000 ha à un investisseur étranger. Accompagner les populations victimes de dépossessions foncières : Très souvent, «les accapareurs fonciers», ne respectent pas les promesses et engagements pris avant l’attribution. Le non respect de ces engagements aura forcément un impact négatif sur le statut foncier des jeunes et des femmes. Le cas de la communauté rurale de Diokoul Ndiawrigne peut être cité en exemple. Les promesses portaient entre autres :
• L’octroi d’un hectare de terre à chaque paysan et leur encadrement dans l’utilisation de nouvelles techniques pour un rendement plus important que ce qu’il produisait dans son champ ;
• l’apprentissage de nouvelles techniques de métissage du bétail pour le développement de nouvelles espèces qui vont enrichir leur cheptel ;
• le recrutement des jeunes et des femmes en âge de travailler dans la ferme en tant qu’ouvriers agricoles ;
• la réalisation d’infrastructures de base (accès à l’eau, à l’électricité) et socio économiques (moulins à mil aux femmes, écoles, mosquées, clôture du cimetière) au bénéfice des villages.
Aujourd’hui encore, toutes ces promesses restent sans suite. Les travaux étaient inachevés, cinq ans après leur démarrage. Quant aux promesses d’emplois, seules cinq personnes répertoriées dans quatre villages ont trouvé du travail dans la ferme.60
Un encadrement efficient de ces populations après l’installation des investisseurs privés permettra d’éviter que les paysans ne se retrouvent dépourvus de leurs terres et sans emploi dans leurs villages. Très souvent, les actions initiées par les communauté sans soutien ne sont pas efficaces.
A Diokoul Ndiawrigne, les villageois avaient adressé sans suite des correspondances
au Président du conseil rural et au Président de la République pour attirer leur attention sur le non respect des promesses faites aux agriculteurs.
Sur la nécessité d’amplifier le plaidoyer et le lobbying pour l’accès direct et sécurisé des jeunes et des femmes au foncier rural
Mener une campagne de plaidoyer en direction des leaders d’opinion (autorités religieuses, coutumières et politiques) en vue de les rallier à la cause de l’équité foncière au profit de jeunes et des femmes. Ce plaidoyer pourrait être mené dans le cadre d’une caravane nationale pour l’affectation de terres rurales aux jeunes et aux femmes.

60 Enquête réalisée par CICODEV

Cette campagne de conscientisation et de sensibilisation insistera sur les dangers qu’encourt la société du fait du manque de terre des principaux bras valides du monde rural en l’occurrence les femmes et les jeunes. Il est vrai que les organisations de la société civile, projets et programmes, développent des actions d’appui à la sécurisation foncière des femmes et des jeunes ruraux, mais celles-ci sont encore en deçà des attentes.
C’est dans ce sens qu’il faut d’ailleurs comprendre la nouvelle recommandation faite au FIDA61 de généraliser les questions liées aux jeunes dans tous ses programmes et politiques, avec un équilibre de genre et un accent sur le développement des capacités et les programmes de renforcement afin que les jeunes des zones rurales s’impliquent dans une agriculture durable et en faveur de l’emploi rural. Le FIDA a également été invité à lancer des projets pilotes de soutien aux jeunes des zones rurales.
Soutenir le plaidoyer des jeunes et des femmes pour une reforme foncière inclusive et apaisée : A cet effet, il faudra proposer la mise en place de démembrements de la Commission nationale de réforme foncière au niveau de chaque département. Ces structures plus proches des populations seront chargées de recueillir et de coordonner la participation des acteurs locaux au processus de reforme. La prochaine réforme devra promouvoir l’équité de genre et la prise en compte des droits des jeunes. Dans cette perspective, il faudra veiller à l’application, dans le moyen terme, des dispositions des articles 54 et 55 de la LOASP visant l’atteinte de la parité des droits des femmes et des hommes dans l’exploitation agricole et l’octroi de facilités d’accès au foncier et au crédit aux jeunes et aux femmes.
61 Troisième réunion mondiale du Forum des agriculteurs, tenue à Rome le 17 février 2010.

Page 80 Gouvernance du foncier agricole : exercice des droits des jeunes et des femmes