Deuxième partie : Concepts clés et problématique de l’étude


I- Définitions des concepts clés

L’analyse de la thématique «exercice des droits des petits exploitants, notamment des femmes et des jeunes à l’accès à la terre et à la sécurisation foncière», nous a conduits à examiner les concepts déterminants tels « accès à la terre », « sécurité foncière» et «exercice des droits des femmes et des jeunes ». Ces trois éléments constituent une suite logique.
En effet, il faut d’abord accéder physiquement à la ressource foncière pour y exercer des droits fonciers, mais il est souhaitable que ces droits soient préalablement sécurisés. Nous nous interrogeons, ici, successivement sur l’accès au foncier des jeunes et des femmes, à la sécurité foncière et enfin à l’exercice de leurs droits fonciers.

I-1. Les petits exploitants

Nous pouvons assimiler les petits exploitants aux exploitations familiales agricoles. Dans le contexte sénégalais, l’exploitation familiale agricole renvoie au petit producteur paysan.
L’exploitation agricole familiale peut être définie comme une « unité de production agricole organisée sur une base familiale, au sein de laquelle les rapports entre les personnes sont définis librement et ne sont pas régis par le code du travail »16, contrairement à l’exploitation agricole industrielle et commerciale qui a recours à une main d’oeuvre rémunérée régie par le code du travail et les conventions collectives en vigueur.
La majorité des acteurs ruraux rencontrés ont également leur perception.
Ils considèrent que le petit exploitant, pour l’essentiel, cultive dans des exploitations familiales ou des exploitations individuelles dont les superficies varient entre moins d’un demi/ha à six ha. Le petit exploitant utilise du matériel agricole avec ou sans traction animale. Ces revenus insuffisants, l’amènent à recourir à d’autres activités non agricoles comme le commerce, l’embauche animale, quand il n’opte pas pour la migration saisonnière.

16 Article 18 LOASP

Au-delà de la multitude des définitions, l’exploitation familiale en tant que mode de production, se caractérise par le lien étroit entre la structure, les activités, la composition du ménage ainsi que les capitaux utilisés pour la production. Cette relation est importante et elle a des implications sur « la manière dont les décisions sont prises pour le choix des types de productions, l’organisation et l’allocation des ressources à savoir la main d’oeuvre familiale, le capital, la gestion des terres et les questions d’héritage.17 » En termes d’organisation sociale du travail, l’exploitation familiale se caractérise par une main d’oeuvre familiale essentiellement non rémunérée. Mais elle a, parfois, recours, à de la main d’oeuvre salariée saisonnière pour la production d’arachide, de coton, de riz ou de produits horticoles.
Sur le plan socio-économique et en comparaison avec l’agriculture commerciale, également appelée agro-business, les valeurs sociales et culturelles gardent leur importance au sein de l’exploitation familiale.
La gestion du risque revêt une importance capitale et l’exploitation familiale est caractérisée par un faible niveau d’utilisation des intrants agricoles et repose généralement sur une gamme diversifiée de productions incluant les cultures vivrières et de rente.
Dans le bassin arachidier sénégalais (centre-nord), les exploitations familiales couvrent en moyenne 4,72 ha et comptent en moyenne 11personnes18. Là également, les revenus agricoles sont destinés essentiellement à l’achat de produits de consommation courante (mil, arachide etc.). Le niveau d’équipement est très faible et une bonne partie du matériel agricole est rudimentaire et vieillissant. L’agriculture n’est pas une priorité du point de vue de l’investissement. La moyenne d’âge des chefs des exploitations est de 53 ans. Ce qui montre qu’il y a peu de jeunes de moins de 35 ans parmi eux. Dans la vallée du fleuve Sénégal également, les chefs d’exploitation sont relativement âgés avec un âge moyen de 52 ans. Dans cette zone, près de 88% des chefs d’exploitations ont plus de 35 ans et 40% plus de 55 ans19.

17 Belières, J-F., Bosc, P-M., Faure, G., Fournier, S. and Losch, B., 2002. „What future for West Africa‟s family farms in a world market economy?‟, IIED Drylands Programme Issue Paper, No.113, 42 p. 2
18 FONGS/CNCR/DAPS-2006- Rapport de caractérisation des exploitations familiales agricoles de la zone centre/ nord du bassin arachidier

En comparaison avec l’agriculture commerciale, l’exploitation familiale agricole repose sur des superficies de terres beaucoup plus réduites. Au Ghana par exemple, des études dénombraient en 1997, « 800.000 Exploitation familiale agricole de cacao avec une superficie moyenne de 3 hectares par exploitation, parmi lesquelles 80% avaient moins de 4 hectares. »20
Au Mali, « la production cotonnière est assurée par plus de 200.000 ménages agricoles avec en moyenne 15 personnes et 10 ha »21. Même si la production pour la consommation prime au sein des exploitations familiales agricoles, la production pour la vente prend de plus en plus de l’importance en raison des besoins croissants en liquidités. La main- d’œuvre de ces exploitations familiales est principalement composée de femmes et de jeunes (personne âgée de 35 ans au plus).22 Ces deux segments de la société ont la particularité d’être traditionnellement exclus de la possession foncière.

I-2. L’accès au foncier Est juste l’action d’accéder physiquement à la terre et de l’utiliser. Les femmes et les jeunes peuvent donc disposer de lopins de terres de la part du dépositaire du capital foncier de la famille.
L’accès est un acquis qui se justifie par le fait que ces deux acteurs constituent l’essentiel de la main d’oeuvre familiale agricole. Toutefois, cet accès reste fragile et n’est pas assorti de droits sécurisés sur la terre. Les femmes et les jeunes n’ont sur ces terres en général aucune maitrise ou pouvoir de contrôle. C’est la raison pour laquelle, il est nécessaire d’agir pour leur permettre d’accéder à la sécurité foncière afin d’asseoir les bases de leur autonomie socioéconomique durable.

I-3. La sécurité foncière est de moins en moins utilisée au profit de la sécurisation foncière. Le fait de passer de "sécurité" à "sécurisation", vise à exprimer l'idée que la sécurité n'est pas un état stable mais le résultat d'un ensemble de facteurs s'inscrivant dans un espace-temps à prendre en considération au cas par cas".23 Dés l’instant que la « sécurité foncière » renvoie à un processus de mise en sécurité des acteurs relativement au droit foncier, il est alors plus indiqué de parler de sécurisation qui implique par ailleurs des règles de gestion foncière appropriées et légitimes. Elle peut être définie comme « l'ensemble des processus, actions et mesures de toute nature, visant à permettre à l'utilisateur de la terre de mener efficacement ses activités productives, en le protégeant contre toute contestation ou trouble de jouissance de ses droits.24»

19 Caractérisation et typologie des exploitations familiales agricoles (Tome I : ISRA 2008)
20 Belières, J-F., Bosc, P-M., Faure, G., Fournier, S. and Losch, B., 2002. „What future for West Africa‟s
family farms in a world market economy?‟, IIED Drylands Programme Issue Paper, No.113, 42 p. 2
21 Toulmin C., Guèye B., 2003. Transformation in West African Agricultures and the role of family farms.
22 Charte africaine de la jeunesse et ministère chargé de la jeunesse du Sénégal

II- Problématique de la sécurisation foncière des petits exploitants agricoles

Les petits exploitants (femmes et jeunes) doivent accéder à la terre et y jouir de toutes les garanties et de la sureté requise. Cette problématique demeure d’une grande complexité. Elle associe à la fois, dispositions légales, croyances et pratiques coutumières. Vu sous cet angle, la problématique renvoie également à l’équité et à la justice sociale, qui visent à écarter toute discrimination. Il s’agit également de garantir et de sécuriser les intérêts et préoccupations des différents utilisateurs des ressources foncières.
La sécurisation foncière a au moins trois avantages (selon les législations) pour les petits exploitants. Elle permet d’abord la sécurisation de la tenure (occupation durable, paisible, non contestée et sans « expropriation forcée »), d’opérer ensuite librement sur ces terres des transactions foncières (mutations, héritage etc.) et enfin de réduire considérablement la vulnérabilité et la pauvreté des bénéficiaires de ces droits fonciers sécurisés. Ce nouveau statut permet alors aux populations de «diversifier leurs moyens de subsistance25 » en utilisant par exemple leur terre comme outil de transaction (location, etc.).
Toutefois, la sécurisation foncière peut exister en l’absence de droit de propriété foncière, pourvu que les droits d’exploitation soient sécurisés pour un temps donné sur la base d’un contrat oral ou écrit. L’essentiel étant que ses dispositions soient respectées. Dans cette optique, la restriction par rapport au droit d’aliéner la terre par une vente ou une donation importe peu. Les tenants de la conception coutumière peuvent être rattachés à cette conception.
Les garanties dont l’exploitant de la terre aura besoin dépendent souvent de la nature de l’exploitation et du type d’investissements retenus. A titre illustratif, « un pasteur, un agriculteur en cultures pluviales annuelles, un planteur d’essences pérennes, un agriculteur qui investit dans des équipements d’irrigation fixes (canaux, planage) n’ont pas besoin des mêmes droits ni de la même séquence de temps. »26 La durée nécessaire est celle qui permet de rentabiliser l’investissement. Toutefois, les droits fonciers précaires sont démotivants.
La sécurité des droits est synonyme d’absence de contestation sans raison et même en cas de contestation infondée, les droits légitimes seront confirmés. La sécurisation foncière est donc la résultante d’une série de principes et d’éléments constitutifs :

23 Étienne LE ROY (1996) dans le Lexique des terminologies foncières
24 Dans le document de Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural du Burkina Faso
25 FIDA « sécurité foncière et réduction de la pauvreté » http://www.ifad.org/pub/factsheet/land/f.pdf

• existence de normes légitimes, adaptées, claires et socialement ancrées dans un espace géographique donné ;
• mise en place d’instances de gestion foncière et de mécanismes fiables de règlement des conflits ;
• protection des normes contre toute contestation future (contestation légale et contestation légitime).
Tous ces éléments reposent sur des principes socialement validés. Les uns comme les autres ne peuvent exister sans institutions légitimes les administrant et les garantissant.
On peut dés lors comprendre, que des droits «informels» puissent être sécurisés lorsque :
• les règles et institutions locales sont claires ;
• les droits fonciers locaux sont l’objet d’un consensus social ;
• les autorités foncières locales sont légitimes ;

26 LAVIGNE Delville Ph. : Transition de la tradition a la modernité: défis et progrès récents ; 73 p.

• les acteurs externes ne recourent pas au dispositif public pour réclamer des droits illégitimes localement.
Dans ces conditions, des droits non officiels peuvent tout à fait établir une sécurité foncière.27 Cependant, cette sécurité foncière n’est en général établie qu’au profit des propriétaires coutumiers. À l’inverse, il n’y a pas de lien mécanique entre acte juridique et sécurité. Des documents juridiques peuvent être un puissant outil de sécurisation foncière, s’ils sont légitimes et donnent une validation à des droits ayant fait l’objet d’une validation sociale préalable. Autrement dit, la formalisation juridique devra être obtenue de façon légitime. La sécurité foncière des femmes et des jeunes devrait d’abord être une acception légitime, ce qui permettra de maintenir un climat social apaisé dans les ménages ruraux. C’est donc de façon empirique qu’il faut analyser les problèmes d’insécurité qui se posent concrètement aux acteurs et leurs causes. La sécurité n’est donc pas une donnée figée, d’où le pertinent glissement vers la notion de sécurisation foncière.
En résumé, la sécurisation foncière est le fait que les droits fonciers légitimement détenus ne soient pas remis en cause sans raison valable et soient réaffirmés par les mécanismes d’arbitrage en cas de contestation indue. C’est dire que l’attribution d’un titre de propriété n’est pas le seul moyen d’assurer la sécurité foncière. Le plaidoyer en faveur de la sécurité foncière des femmes et des jeunes doit donc essentiellement être déployé en direction des autorités coutumières et religieuses.
En plus de ces analyses conceptuelles, il nous a paru important de recueillir et de présenter les perceptions des acteurs qui sont sur le terrain.

III-Constats, analyse et perception des acteurs locaux sur la sécurisation foncière des femmes et des jeunes

Les enquêtes de terrain ont eu lieu dans une dizaine de communautés rurales des régions de Dakar, Louga, Saint-louis et Matam. Les points abordés sur le terrain par les enquêteurs concernent entres autres les axes suivants :

27 LAVIGNE Delville Ph (précité)

• Les jeunes et les femmes ont-ils des problèmes d’accès au foncier ?
• Quel est le statut foncier dominant pour les jeunes et les femmes ?
• Place des femmes et des jeunes dans les instances de gestion foncière ?
• Quelle compréhension avez-vous des concepts de « petit producteur », « sécurité foncière »… ?
• Quelle appréciation portez-vous sur l’agro-business : menace ou opportunité pour les jeunes/femmes ?
• Connaissance et appréciation de la loi sur le domaine national et la loi d’orientation agrosylvopastorale (LOASP). L’accès des femmes et des jeunes au foncier agricole est un enjeu de développement et de justice sociale, eu égard au rôle important qu’ils jouent dans la production agricole et l’économie familiale rurale en général. Cependant, l’exercice du droit d'accès de ces acteurs ruraux à la possession et à la propriété de la terre reste marginal, malgré leur consécration par l’ensemble des conventions internationales et la Constitution sénégalaise.
Le traitement des données d’enquêtes réalisées dans les quatre régions a donné les résultats suivants :

 



L’étude était fondée sur l’hypothèse que les femmes et les jeunes avaient des difficultés pour accéder au foncier agricole. Les résultats des enquêtes de terrain l’ont confirmé. En effet, plus de trois quart des acteurs ruraux interrogés au niveau des quatre zones d’étude soit 81,43% estiment que les jeunes ont des difficultés pour accéder au foncier agricole.
Les raisons principales suivantes ont été avancées :
• la restriction des surfaces cultivables découlant de l’augmentation de la population par rapport à la disponibilité foncière;
• la non prise en compte des demandes des jeunes lors des délibérations ;
• la méconnaissance des procédures foncières ;
• le manque de moyens matériels et financiers pour la mise en valeur ;
• l’accaparement des terres par l’agrobusiness, les autorités et les personnes âgées ;
• le poids des traditions qui laissent la gestion des terres aux « propriétaires coutumiers » qui continuent à imposer leur volonté aux conseils ruraux.
Cette dernière raison est la plus patente, d’autres études réalisées sur la même thématique ont produit les mêmes résultats. La moyenne d’âge des chefs d’exploitation tourne autour de 53 ans28. Il ya peu de jeunes de moins de 35 ans dans ce groupe. Or ce sont ces chefs d’exploitation qui sont habilités à administrer le patrimoine foncier de la famille. Il est donc nécessaire de promouvoir l’accès autonome à la terre et à la sécurité foncière des femmes et des jeunes en tant que citoyens à part entière, tout en continuant à être partie intégrante de la famille. Cette situation s’inscrit dans un contexte où la jeunesse est désemparée et revendique légitimement l’accès aux moyens de production et son droit à contribuer au développement du pays.

28 Etude FONGS précitée (bassin arachidier) et Etude ISRA précitée (vallée du fleuve Sénégal)

 

Les résultats tirés des enquêtes indiquent qu’au niveau des zones de l’étude, 81% des personnes interrogées considèrent que les femmes ont des problèmes d’accès au foncier agricole. Il existe toutefois de grandes disparités, comme l’indique le tableau ci-dessous, entre Dakar et Louga qui sont respectivement à 93 et 96% d’une part et Matam d’autre part où il n’y a que 23% de répondants qui pensent que les femmes ont des problèmes pour accéder au foncier.

 


Le taux de 23% enregistré à Matam doit retenir l’attention. En fait, la perception dominante chez les acteurs locaux de Matam qui ont été interrogés, est qu’il n’y a pas de problème d’accès au foncier quelle que soit la personne, dès lors qu’on passe par les propriétaires coutumiers (qui ont à leur disposition de vastes étendues de terres inexploitées) ou par les chefs de famille (qui sont très souvent des hommes âgés). Ce qui peut aisément se comprendre, car le problème ne se pose pas en termes d’accès au foncier mais de contrôle ou de maitrise de la terre par les femmes.
En fait ceux qui estiment à 23%, qu’il y a des problèmes font allusion à l’accès direct et sécurisé des femmes du Fouta au foncier.
Les résultats de nos enquêtes qualitatives au niveau national indiquent que de plus en plus les ruraux se sentent mieux sécurisés avec la délivrance d’un titre d’occupation. La première place étant occupée par la délibération du Conseil rural avec approbation du sous-préfet (34%).
Le bail vient en deuxième position avec 24% contre 16% qui ont opté pour le titre foncier. Il est utile de rappeler que ces deux derniers titres sont acceptés par les banques comme garantie, mais la procédure est très complexe, lente et mérite d’être allégée.
Certaines enquêtes réalisées29 ont conduit à des résultats assez proches selon lesquels les hommes détiennent plus de 89 % des terres au niveau des zones étudiées là où les femmes n’en possèdent que 10,31%. La question de la sécurisation foncière se pose chez les femmes avec beaucoup plus d’acuité que celle de leur accès au foncier. Les femmes qui ont accès aux terres ne bénéficient que d’un droit précaire en qualité de fille ou d’épouse, en tant que membre de la cellule familiale.
Dans la réalité, les femmes ont rarement un accès direct à la terre. Cet accès direct est jugé plus sécurisant et le titre d’occupation est établi à leur nom. Elles ont plutôt un accès indirect, en ce sens que les terres qu’elles exploitent sont placées sous le contrôle des chefs de concessions, chefs de village, maris qui sont dans leur écrasante majorité des hommes âgés, comme l’illustrent différentes études déjà réalisées sur cette thématique30.
L’explication vient essentiellement du poids encore vivace de traditions qui relèguent les femmes au second rang en tant qu’épouse et fille. En effet, dans la société traditionnelle le pouvoir de gestion de la terre était exclusivement réservé aux hommes chefs de ménage.
Ces contraintes et restrictions foncières coutumières sont tellement vivaces, qu’elles poussent certaines femmes à la résignation. Sur 100 femmes enquêtées, 80% dans la zone des Niayes considèrent leur vulnérabilité comme un fait normal contre 66% dans la vallée du Fleuve31.

29 Amélioration et sécurisation de l’accès des femmes au Sénégal (ENDA PRONAT-GRAFOSEN-2011)
30 Caractérisation des exploitations familiales au nord du Sénégal : FONGS /CNCR/DAPS (2006) Etude réalisée en 2012 par l’Union des Associations des Eus Locaux

Assistant communautaire de Nabadji Civol
« Souvent, les jeunes ou les femmes n’adressent directement de demande foncière qu’en cas de décès du père ou du conjoint. Dans ces cas, ils peuvent facilement bénéficier de la jouissance du champ familial à leur demande. Ils se rapprochent alors du conseil rural pour la régularisation officielle. »

La femme, a toujours exploité la terre mais pour le compte de son ménage ou pour son propre compte sans en être le propriétaire. En tant que fille, future épouse, sa famille est toujours réticente à lui attribuer une terre sachant que lorsqu’elle sera mariée, tous ses biens y compris la terre, profiteront à sa belle-famille au détriment de sa famille d’origine.
De même, on ne concède à la femme mariée qu’un droit d’exploitation précaire des terres de sa belle-famille, au motif qu’en cas de divorce, elle risque « d’emporter » les biens acquis chez son mari. Pour comprendre cette situation, il faut interroger l’histoire foncière. En général, les coutumes africaines ont fortement banni la mobilité foncière, alors que la femme « propriétaire foncier » contribue à cette mobilité en faisant passer des terres d’une famille à une autre.

Assistant communautaire de Ndiayéne Pendao « Les femmes qui sont dans les liens conjugaux endogamiques ont beaucoup plus de chance de bénéficier de terre dans leurs familles d’origine que celles qui ont un mari hors de la famille. Ces pratiques permettent de maintenir et de préserver le patrimoine foncier familial. »

 

31 Etude précitée d’ENDA PRONAT-GRAFOSEN

Cette position laisse clairement apparaitre que l’exclusion des femmes du contrôle de la gestion des terres constitue une des caractéristiques majeures des droits coutumiers. La situation de la femme mariée est encore plus difficile. L’explication donnée ici serait le fait que la femme mariée est originaire d’un autre lignage qui détient des terres dans son village d’origine. Ainsi, le lignage d’origine ne veut pas que la femme « emporte » son patrimoine dans la famille d’accueil (belle famille). Cela veut dire que la femme n’a pas de droit d’appropriation mais seulement une tolérance aux fins d’exploitation des terres.
Les résultats de l’enquête réalisée par la DAPS et l’ISRA donnent des éléments d’information intéressants dans les régions nord du Sénégal.
Non seulement les chefs des exploitations agricoles sont majoritairement des hommes (92%), mais ils sont d’un âge très avancé.

 

 

Au niveau national, les statistiques publiées par une autre étude indiquent que les femmes ne représentent que 26% des responsables de parcelles dans l’agriculture et ne détiennent que 13% de la superficie des terres en agriculture pluviale. La même étude souligne que la situation est pire en culture irriguée32.

32 Evaluation internationale du Programme de budgétisation sensible au genre (Sénégal, Mozambique, Equateur, Maroc, 27-30 novembre 2007- Fatou SARR ph. D)

Au total, les femmes tout comme les jeunes sont rarement des chefs de ménage or ceux-ci constituent les courroies de transmission de la gestion coutumière du foncier.
Répartition des Chefs d’exploitation par Tranche d’âge Ces résultats indiquent que les chefs d’exploitation sont relativement âgés au niveau de la vallée du fleuve Sénégal. L’âge moyen est de 52 ans et les moins de 35 ans ne représentent que 11% du total.

5

Près de 88% des chefs d’exploitation ont plus de 35 ans dont 40% plus de 55 ans. L’âge des chefs de ménage est fortement lié au niveau de développement de l’agriculture irriguée. Dans les zones où elle est très avancée (Dagana et Podor) on assiste à une dislocation rapide des grands ensembles familiaux au profit des petits ménages avec des responsables relativement jeunes. Cette reconfiguration s’explique par le système de gestion moderne de ces aménagements (affectation officielle, égalité dans la distribution foncière etc.).
La répartition des chefs d’exploitation par tranche d’âge et par genre montre que seuls 11% des hommes ont moins de 35 ans contre seulement 5% chez les femmes.
En somme, il ressort de l’analyse des études de terrain que le profil foncier de ces catégories sociales est caractérisé par :

• Un accès indirect et précaire à la terre en tant qu’épouses exposées à la répudiation ou filles vouées à se marier;
• un difficile accès par la voie administrative, même si la loi le leur permet en tant que citoyens, leur faible niveau d’alphabétisation et les préjugés sexistes les mettent dans un environnement défavorable ;
• des possibilités d’accès collectif en tant que personne morale (GIE ou groupement) mais avec une tendance à leur attribuer des terres marginales ou peu productives qu’elles se partagent souvent en de petits lopins loin de toute logique entrepreneuriale.

Quant aux jeunes, plus de 77% d’entre eux n’ont pas d’accès direct au foncier mais exploitent la terre à travers les champs familiaux (54%) et l’occupation coutumière (18%). Ceux qui ont bénéficié d’une attribution de parcelles à travers une délibération du conseil rural avec ou sans approbation du sous-préfet représentent 18% alors que les détenteurs de titre foncier ne sont que 3%. Les bénéficiaires de bail étatique ne représentent que 1% du total.

Près de 80% des femmes n’ont pas d’accès direct au foncier mais exploitent la terre à travers les champs familiaux (24%) et l’occupation coutumière pour 39%. Les 18% qui sont dans la catégorie « autres » sont constituées de femmes n’ayant d’autres solutions que la location de terres ou le «béy sedo » en wolof. Celles qui ont  Bénéficié d’une attribution de parcelles à travers une délibération du conseil rural avec ou sans approbation du sous-préfet représentent 14%, alors que les détentrices
de titre foncier ne sont que 3%. Les bénéficiaires de bail étatique ne constituent que 2% du total des enquêtées. Ces résultats ont été obtenus auprès des jeunes et femmes enquêtés, mais l’exploitation des données foncières au niveau des communautés rurales est plus alarmante. (Voir page 33 et suivante.)

81% ont estimé que la place des jeunes et des femmes dans les instances locales de gestion foncière (conseil rural) est très faible. Les femmes représentent 52% de la population sénégalaise et 60% d’entre elles travaillent en milieu rural où elles représentent 68% de la force de travail33, mais on ne compte que 1606 femmes conseillères rurales (soit 11,61%)34 pour 13830 hommes.

33 Source : Ministère chargé de la famille
34 Etude réalisée en 2012 par l’Union des Associations des Eus Locaux

Le tableau ci-dessus révèle la faible présence des femmes au niveau des instances officielles où se discutent et se prennent les décisions relatives à la gestion du foncier agricole. Selon cette étude réalisée en 2012, le taux de présence des femmes par région dans les conseils régionaux, municipaux et ruraux varie entre 24% (Dakar) et 12% (Kaolack). Le faible niveau de représentation des femmes dans les instances de décision des collectivités locales explique en partie leurs difficultés pour accéder au foncier agricole.
Ces insuffisances pourraient être comblées lors des prochaines élections locales avec l’application de la loi sur la parité dans les instances électives.
L’horizon commencerait alors à s'éclaircir pour cette catégorie sociale grâce à cette loi révolutionnaire. Toutefois, « elles ne devraient pas se contenter d’être élues, elles doivent occuper des positions stratégiques dans l’appareil décisionnel (présidence du conseil rural, membres actifs de la commission domaniale etc.). »35

Etat de la demande foncière chez les jeunes et femmes

Les enquêtes ont montré une forte hausse de la demande foncière aussi bien au niveau des jeunes que des femmes (71%). Cette augmentation peut s’expliquer par leur volonté de s’autonomiser davantage au plan socioéconomique en sortant du carcan coutumier. Ce processus passera par le développement de véritables exploitations agricoles à même de les sortir de la précarité en matière foncière et de la pauvreté. C’est parce que les conditions leur sont défavorables sur ce plan, que beaucoup de jeunes qui voient leur avenir économique bouché, développent des stratégies de survie fondées sur l’exode rural, en attendant que les conditions soient réunies pour aller à l’étranger.
La forte progression des demandes de terres faites par des jeunes et des femmes montre qu’ils ne se désintéressent pas définitivement de la terre mais ont besoin d’un accompagnement pour se positionner non pas en tant que petits paysans exploitant de petits lopins de terres avec des techniques rudimentaires dans l’espace familial mais comme de véritables exploitants modernes pouvant vivre décemment et de façon indépendante du fruit de leur labeur agricole.
Cependant, même s’il ya progression, les demandes des jeunes et des femmes restent encore faibles au niveau des conseils ruraux. La grande majorité des demandes de terre continue à émaner des hommes. Plusieurs raisons sont à l’origine de cet état de fait :
• un système traditionnel marqué par un pouvoir d’attribution confié aux hommes ;
• une méconnaissance des procédures foncières.
Il faut relever que, sur ce point, les jeunes et les adultes ont des perceptions différentes, comme l’illustrent ces propos tenus lors des fora régionaux de Kolda et de Kédougou sur la gouvernance foncière organisés en Juin 2013 par le CONGAD.36

Témoignages sur les problèmes fonciers des jeunes et des femmes Point de vue d’un PCR lors du forum foncier tenu à Kolda « La loi n’interdit pas de donner des terres aux jeunes et aux femmes. Lorsque des ONG et projets nous saisissent pour des projets au profit de groupements de jeunes ou de femmes, nous leur attribuons des parcelles.

36 Fora fonciers sur la gouvernance foncière tenus dans les régions au courant des mois de juin et juillet 2013 par le Congad

Le problème avec les jeunes c’est qu’ils sont devenus paresseux et ne s’intéressent plus au travail de la terre. Ils ne pensent qu’à émigrer en Espagne ou en Italie. En attendant ils passent tout leur temps à jouer au foot et faire du thé. »
Point de vue du responsable du Conseil de la Jeunesse de Kolda « Ces accusations ne sont pas fondées. J’ai des cas de demandes de terres de nos membres qui sont bloquées dans certaines communautés rurales. Il ne faut pas prendre des cas isolés et les généraliser. Les jeunes qui émigrent le font avec l’accord de leurs parents ou de leurs femmes car l’agriculture telle qu’elle est pratiquée par les populations rurales ne nourrit pas bien son homme. Les jeunes ne veulent pas continuer à vivre le même calvaire que leurs parents qui vivotent dans les champs avec des outils manuels rudimentaires, comme l’hilaire. Ils veulent accéder à la terre et disposer de moyens modernes de production pour bien gagner leur vie. S’ils parviennent à avoir ces moyens, ils ne vont pas émigrer en risquant leur vie dans des pirogues d’autant plus que l’Europe est frappée par une grave crise. »

Point de vue d’une femme leader (participante au forum foncier de Kolda)
Les femmes sont très actives au plan agricole malgré leurs lourdes charges domestiques. Elles n’ont accès qu’aux terres de leurs époux et pères sans pouvoir de décision. Dans notre société, il est mal vu qu’une femme sollicite individuellement des terres pour les exploiter. Il faut être courageux pour le faire. Si c’est le cas, on risque d’être stigmatisée. En plus, on nous demande de payer 10 000 FCFA pour les frais de bornage, or les femmes n’ont pas de tels moyens. Donc les femmes sont soit découragées, soit sous informées sur leurs droits et les procédures foncières. Avec l’aide  des ONG et des projets, on fait des demandes au nom de nos groupements mais nos effectifs sont si importants qu’on se retrouve souvent avec de petits lopins de terres peu fertiles et situés en général dans des sites éloignés qu’il faut défricher.
Qu’entendez-vous par petit exploitant ?


Pour plus de 60% des enquêtés, le petit exploitant travaille pour l’essentiel dans les exploitations familiales ou individuelles dont les superficies sont estimées à moins de six ha avec utilisation de matériel agricole en général manuel avec ou sans traction animale et des revenus très faibles. Ce qui explique le recours à d’autres activités non agricoles comme le commerce, l’embauche animale ou la migration saisonnière. Les enquêtés définissent le petit exploitant en général sous trois angles :
• la petitesse de la taille de l’exploitation ;
• la faiblesse des moyens utilisés (matériels et financiers) ;
• la destination essentiellement vivrière de la production.

Au niveau national, les populations ont une certaine appréhension relativement à l’agro-business. En effet, 65 % d’entre elles le perçoivent comme une menace sur leurs terres alors que 35% le considèrent comme une chance. Ceux qui le considèrent comme une menace mettent en relief le risque de perdre leurs terres ancestrales. On les retrouve surtout dans la zone d’étude hors-Dakar. Ce qui conforte les résultats obtenus lors des consultations villageoises menées par le PDIDAS qui révélaient que « 100% des villages avaient exprimé leur crainte sur l’accaparement des terres.37 »
Dans la zone des Niayes de la région de Dakar, l’agrobusiness est considéré par la majorité des jeunes et femmes comme une opportunité d’insertion économique à travers l’emploi salarié ou le partenariat. Pour eux, la menace vient plutôt des promoteurs immobiliers qui convoitent leurs rares terres agricoles à des fins spéculatives. Cette forme d’accaparement est d’autant plus pernicieuse que les prix des parcelles à usage d’habitation aménagées par les promoteurs immobiliers est hors de portée des autochtones.

37 Projet pour le Développement Inclusif et Durable de l’Agrobusiness au Sénégal (PDIDAS) : résultats des
consultations villageoises publiés (décembre 2012) dans les villages des zones du Ngalam et du Lac de
Guiers (Saint louis et louga).

Chef de village de Keur Daouda SARR (prés de Sébikhotane) « Un jour, une société est venue raser toutes nos installations avec des machines. Elle était accompagnée de gendarmes qui menaçaient d’arrêter quiconque s’y opposerait. Au total, 514 pères de familles ont perdu les terres sur lesquelles ils travaillaient et ont vu le seul héritage qu’ils pouvaient laisser à leurs enfants leur échapper. Aucun effort n’a été fait pour nous dédommager ou pour nous trouver de nouvelles terres à exploiter. Ce malheur qui a frappé le village fait aujourd’hui que les jeunes n’ont plus de terres pour travailler et sont obligés de se reconvertir en ouvriers agricoles ou chauffeurs. A leur âge, nous cultivions la terre de nos parents mais malheureusement pour eux cette tradition ne peut être perpétuée. Ces champs sont aujourd’hui morcelés en des parcelles auxquelles nous n’avons même pas accès. »

La signification de la sécurité foncière est diversement appréciée par les populations. Pour (34%) des enquêtes, il s’agit de la délibération du conseil rural avec  probation du sous-préfet qui assure la sécurité foncière. Pour d’autres (24%), c’est un bail de l’Etat, alors que pour 16%, c’est le titre foncier matérialisant le droit de propriété. Par contre, ils sont au niveau national, 17% à avoir choisi l’héritage familial.
Au total, au niveau national, 78% des personnes interrogées ont choisi la possession d’un titre d’occupation comme mode de sécurisation foncière contre 21% qui ont opté pour une forme coutumière que ce soit familiale ou non.
C’est principalement dans le Fouta (département de Podor dans la région de Saint louis et la région de Matam) qu’on trouve le plus de partisans de cette conception de la sécurité foncière adossée à la coutume. Cette zone est un espace de conservatisme en matière de gouvernance foncière. Toutefois, des évolutions sont perceptibles dans les pratiques foncières, même si la législation foncière connait encore des difficultés d’application au niveau rural.

Les enquêtes effectuées dans les zones ont révélé que plus des 2/3 des enquêtés sont informés de l’existence du projet gouvernemental de réforme foncière. Ces résultats s’expliquent par le fait que le chantier de la réforme foncière date de près de 20 ans et que le CNCR et l’ANCR ont organisé de nombreuses consultations locales sur la thématique en plus des campagnes en cours.
La nouvelle commission nationale de réforme foncière38 mise en place était constituée (avant son élargissement récent au CONGAD et au CNCR) de 75 membres issus, dans leur grande majorité, de structures étatiques et para étatiques comme les ordres professionnels d’avocats et de géomètres ainsi que des collectivités locales. Aucune organisation de jeunes n’y est représentée, alors que la seule structure féminine retenue est l’Association des juristes sénégalaises. Le Réseau national des femmes rurales et le Conseil national de la jeunesse ont demandé à être associés aux travaux de cette commission, afin que leurs attentes et besoins spécifiques soient pleinement pris en charge.