Première partie : Introduction

I- Considérations générales

L’étude a été commanditée par le CONGAD, en partenariat avec OXFAM NOVIB et CARITAS, dans le cadre du « Projet de renforcement des capacités des ONG/OCB pour l’amélioration de l’accès à la terre et à la sécurisation foncière en zone rurale au Sénégal ». Axée sur « l’exercice des droits des petits exploitants, notamment des femmes et des jeunes, à l’accès à la terre et à la sécurisation foncière », elle s’inscrit dans un contexte peu favorable à ces groupes, pourtant largement majoritaires dans la main-d’oeuvre rurale agricole. L’étude analyse les enjeux de la persistance des importantes disparités sociales en matière d’accès au foncier et les articule au contexte actuel marqué par des défis tels que l’équité, la primauté du droit, la bonne gouvernance et la démocratisation de la gestion des ressources naturelles en général et de la ressource foncière en particulier.
Au Sénégal, l’exercice des droits fonciers des petits exploitants, notamment des femmes et des jeunes, se heurte à des pratiques et coutumes qui les défavorisent en termes d’accès et de contrôle des ressources foncières.
Cette situation est d’autant plus grave que le foncier constitue le principal facteur de production, de lutte contre la pauvreté et de développement dans l’espace rural. Cette ressource est le socle de la quasi-totalité des dynamiques de développement rural.
« Les ressources naturelles sont des biens pour tous, donc le partage doit être équitable. Une disposition doit promouvoir l’accès des femmes au foncier dans la prochaine réforme foncière. »
Marième SOW coordonnatrice d’Enda pronat/RFM 31/07/2013
Les enjeux susmentionnés ont conduit le CONGAD, en partenariat avec Oxfam Novib et CARITAS, à réaliser la présente étude en vue de soutenir l’exercice des droits fonciers des femmes et des jeunes, en renforçant leurs capacités de dialogue, de plaidoyer et d’influence sur l’action publique au niveau local et national. Ce plaidoyer vise à changer certaines croyances et pratiques en vue de contribuer à la promotion d’une gouvernance apaisée et équitable des terres à usage agricole. L’étude a été réalisée dans les régions de Dakar, Louga, Matam et Saint-Louis. Cette option n’exclut pas l’utilisation de données collectées dans d’autres communautés rurales pour affiner l’analyse.
Objectif global de l’étude :
Il s’agit essentiellement d’établir une situation de référence de l’exercice des droits des petits exploitants, notamment des femmes et des jeunes, dans le cadre de la gouvernance des terres à usage agricole.
Tâches à réaliser et produits de la consultation :
• Présentation d’une note d’orientation méthodologique, des outils de collecte et d’analyse au Comité de pilotage;
• Collecte et analyse des données ;
• Elaboration et présentation au Comité de pilotage d’un pré-rapport comprenant notamment des témoignages des femmes et des jeunes, une partie analytique et des recommandations opérationnelles pour une participation efficiente des organisations de la société civile et des acteurs communautaires au dialogue sur la réforme et à la gouvernance du foncier ;
• Restitution du pré-rapport en atelier, en mettant l’accent sur les constats, les témoignages, l’analyse, les défis, les chantiers et les recommandations pour une prise en compte et un exercice efficients des droits fonciers des femmes et des jeunes, dans le cadre de la réforme et de la gouvernance participative des terres à usage agricole ;
• Elaboration et transmission du rapport final au CONGAD.

II- Contexte général de la gouvernance foncière au regard des droits des femmes et des jeunes

1- Survivance de pratiques foncières défavorables aux jeunes et aux femmes

Au Sénégal, l’accès à la terre en milieu rural, est essentiellement régi par les droits fonciers coutumiers. Ces droits coutumiers, encore persistants, ne sont pas en général à l’avantage des femmes et des jeunes.
Deux systèmes de gestion et d’exploitation des ressources foncières cohabitent au Sénégal, à savoir les droits coutumiers et le droit moderne.
Malgré la proclamation de l’égalité par le droit moderne, le système coutumier est encore largement dominant dans l’espace rural, qui est le cadre de nombreux cas de discrimination au détriment des femmes et des jeunes. Ils sont souvent contraints d’exploiter des terres éloignées des sources d’eau et qui sont les moins fertiles.
Cette survivance des pratiques foncières coutumières se manifeste dans les relations avec les institutions étatiques que les populations en général ne saisissent pas pour enregistrer leurs parcelles. A titre d’illustration, on peut évoquer la situation dans la vallée du fleuve Sénégal, où plus de 65%1 des occupations sont sans titre. Cette précarité n’est pas spécifique au Sénégal, en Afrique, plus de 90 %2 des terres rurales agricoles ne sont pas enregistrées.
Contrairement à la majorité des Etats de la sous région (Côte d’ivoire, Mali, Burkina, Bénin etc.) où l’évolution du droit positif en matière foncière est caractérisée par une reconnaissance officielle et progressive des droits coutumiers, le Sénégal a plutôt érigé ces terres en domaine national et mis toutes les personnes sur un pied d’égalité quant à l’accès au foncier. Mais dans la pratique, la législation foncière rurale (loi 64-46) est rarement appliquée. Valeurs traditionnelles et pratiques coutumières dominent lésant ainsi fortement les couches vulnérables.
Les femmes n'ont pas de droit propre sur le foncier. Elles n'y ont accès qu'à travers leurs parents ou leur mari. Ces contraintes génèrent des situations difficiles autant pour les femmes que pour leur progéniture.
Quant aux jeunes, les familles détentrices de foncier ont souvent tendance à leur réserver des lopins de terres. Ces réserves ne sont mises à leur disposition pour un usage agricole ou à des fins d’habitation que lorsque leur situation sociale change, notamment quand ils se marient. Les jeunes des villages travaillent comme main d’oeuvre dans les parcelles de l’exploitation familiale sous la conduite du chef de famille « gérant du patrimoine foncier. »

1 Enquêtes socio foncières réalisées dans la vallée par le PACR (2011)
2 http://www.seneweb.com/news/Agriculture/nouveau-rapport-de-la-banque-mondiale-plus-de-90-des-terresagricoles-
en-afrique-ne-sont-pas-enregistres_n_101321.html

2- Un accès au foncier ni garanti ni sécurisé

Les jeunes et les femmes représentent la quasi-totalité de la main d’œuvre rurale agricole au niveau des petites exploitations familiales, même s’ils ne jouissent pas en général d’une sécurisation foncière. Au Sénégal, les petites exploitations familiales comptent « 60% de la population rurale » et représentent « 95% de l’activité agricole3.» Dans les zones rurales, les femmes sont principalement engagées dans l'agriculture et l'élevage.
Elles effectuent, souvent avec des moyens rudimentaires, près de 82,6% du travail contre 79,4% pour les hommes4. Les femmes constituent « (…) 38% de la population active totale et environ 80% de la population travaillant dans l’agriculture et le taux d’activité économique féminine dans le secteur agricole est estimé à 47%5. Elles produisent « plus de la moitié de toute la nourriture cultivée au monde, elles ne disposent pour autant que de 2% de la terre et ne reçoivent qu'1% des prêts alloués à l'agriculture. »6 N’étant pas propriétaires des terres qu’elles occupent, elles ne pourront ni y réaliser des investissements durables ni bénéficier de crédits bancaires consistants.
La situation des jeunes est également un défi majeur. « …Sur plus d’un milliard de jeunes dans le monde, 85% vivent dans les pays en développement avec une forte incidence de la pauvreté et des possibilités d’emploi limitées. »7 En Afrique où 65% de la population est âgé de moins de 30 ans, leur accès aux moyens de production et à l’emploi est un enjeu essentiel de développement. Des études indiquent que les jeunes représenteront 75% de la population africaine en 20158. Au Sénégal, ils constituent déjà plus de 75% de la population nationale9.
Malgré le poids démographique de ces groupes (jeunes et femmes), leur accès au foncier n'est pas toujours garanti et encore moins sécurisé. Cette situation les confine dans la précarité. Les femmes sont particulièrement vulnérables ; leurs droits fonciers découlent de liens de parenté avec un homme ou du mariage. Ainsi, si ces liens disparaissent, elles peuvent perdre leurs droits.

3 (FAOStat. 2004. Statistiques sécurité alimentaire, Profil statistique des pays. Objectifs de développement
du millénaire: progrès en matière de lutte contre la faim.)
4 Stratégie Nationale de Développement Economique et Social (2013-2017) page 04
5 Statistiques WIDNET. Focus international. Disponible sur http://www.focusintl.com/statr1f4.htm.
6 http://www.oxfam.org/fr/news/2007/pr071019_developpement_rapport_monde

L’importance de l’exode des femmes et des jeunes actifs vers les villes est un indicateur du déficit d’emplois sécurisés et productifs lié notamment aux problèmes d’accès à la terre.
Dans ses études réalisées dans la vallée du fleuve Sénégal, le MCA a procédé à un «inventaire de l’occupation et des droits sur les terres. »10
Dans le département de Podor, les ayants droits (tous types de droits confondus) font état de 80,6% d’hommes et 19,4% de femmes. Les superficies occupées par les hommes sont plus importantes que celles exploitées par les femmes, avec respectivement 89,4% et 10,6%. La superficie moyenne par homme (6,9 ha) est deux fois supérieure à la superficie par femme (3,4 ha).
Un autre facteur non négligeable est la complexité et la méconnaissance des procédures à cause d’un taux élevé d’illettrisme dans l’espace rural.
Aujourd'hui, « l'analphabétisme, qui touche en moyenne un Africain sur deux, concerne 40 % des hommes et 60 % des femmes et sur 41 millions d'enfants non scolarisés, 56 % sont des filles. »11 Les femmes accusent ainsi un « déficit éducationnel important, qui accroit leur marginalisation dans le domaine de l’accès et de la gestion du foncier. »12. Le dynamisme de la femme rurale et la jeunesse de la population sénégalaise constituent un atout majeur pour la croissance économique, mais ce potentiel pourrait être transformé en menace si leurs droits fonciers demeurent fragiles et dépendants de pratiques coutumières qui les maintiennent dans leur statut de main-d’œuvre pour les exploitations familiales.

3- Des mutations contextuelles aggravantes de la situation foncière des femmes et des jeunes

Plusieurs facteurs sont de nature à aggraver la marginalisation de ces catégories sociales. Parmi ceux-ci, on peut citer :

7 Résolutions adoptées par la Conférence internationale du Travail à sa 93e session : (Genève, juin 2005)
8 La situation des jeunes en Afrique, pour un partenariat à visage humain. Etude réalisée par par Salwa Shobaki et Djibril Baldé http://actiondha.webs.com/rapportsurlesjeunes.htm)
9 Recensement général de la population et de l’habitat – (2002)
10 Globalement, les travaux du MCA/Sénégal concernent 9 collectivités locales de la région de Saint Louis
(7 Communautés Rurales et 2 Communes) dont 4 dans le delta et 5 dans le département de Podor.
11 http://http://www.unicef.org/
12 « Les femmes rurales à l’épreuve d’une citoyenneté foncière" (étude réalisée par GESTES et publiée en 2012.)

La forte pression qu’exerce l’urbanisation croissante : Quand les femmes et les jeunes défavorisés parviennent à exploiter la terre, leur statut n’est pas sécurisé. Ils sont les premiers à être déguerpis, sans aucune indemnisation, face à l’élargissement non contrôlée des centres urbains. Cette extension des communes dans le périmètre des communautés rurales entraine des « expropriations forcées » au profit de l’immobilier.
L’exemple le plus illustratif est le cas de la zone des Niayes.
La baisse de la fertilité des sols et le changement climatique : Ces phénomènes s’accentuent au détriment des femmes et des jeunes, qui sont souvent confinés dans des terres peu fertiles, parfois salinisées ou inondables. Les cultures de décrues sont perturbées par les régimes déterminés par de nouvelles infrastructures de retenue d’eau, les rendements agricoles enregistrent progressivement des baisses, les lacs et mares qui servaient à irriguer la petite agriculture dans le haut diéri s’assèchent etc.
La diversité des usages : Le capital foncier n’est pas extensible alors que la diversité des usages ne cesse de prendre de l’ampleur dans l’espace rural avec l’arrivée de nouveaux acteurs intervenant dans l’industrie, l’extraction minière, le développement des infrastructures, le tourisme etc. Les grands perdants sont souvent les couches vulnérables.
C’est la raison pour laquelle, elles sont particulièrement actives dans les mouvements de protestation contre ces « nouveaux occupants ». En guise d’illustrations, on peut citer la révolte des jeunes de Kédougou contre l’industrie extractive, les luttes contre l’accaparement des terres dans les communautés rurales de Ndiébéne Gandiol, Yenne, Mbane, Fanaye, Diogo etc13.

Le développement des transactions foncières : Ces transactions, notamment les ventes, ont un impact immédiat et négatif sur les intérêts des petits exploitants. Elles entrainent la perte des lopins de terre initialement exploités par les femmes et les jeunes. Dès que les ressources foncières acquièrent une valeur commerciale intéressante, leur contrôle et les décisions y afférentes passent rapidement aux mains des hommes14. Les jeunes et les femmes déjà assaillis par la pauvreté demeurent impuissants face aux puissants acteurs du marché foncier.

13 http://www.peoplesenegal.com/social-education-environnement/social/2950-ndiebene-gandiol-les-jeunesdemandent- laudit-foncier-de-la-communaute-rurale-.html)
http://www.walf-groupe.com/politique/10485-yene-conflit-foncier-les-conseillers-ruraux-dans-le-collimateur- des-jeunes)

Les investissements fonciers massifs : Ce phénomène est également synonyme de perte de terres agricoles pour les petits exploitants. Elle contribue au rétrécissement et à l’éclatement des exploitations agricoles familiales. Selon la Banque Mondiale, depuis 2001, 227 millions d'hectares ont été accaparés dans le monde15. L’Afrique, du fait de la vaste étendue de ses terres arables, attire davantage les investisseurs qui peuvent y faire des acquisitions à moindre coût. Ce phénomène exacerbe la précarité de la situation foncière des femmes et des jeunes.
Les femmes assistent parfois impuissantes à l’accaparement des terres synonyme de disparition du patrimoine foncier familial, alors que les jeunes tentent de s’ériger en bouclier.
L’émergence de stratégies de veille et de préservation des intérêts fonciers des petits exploitants : L’accès, l’utilisation équitable et la gestion durable des ressources naturelles, notamment la terre, sont cruciaux pour permettre aux femmes, aux jeunes et aux hommes pauvres d’exercer leurs droits économiques, sociaux et politiques fondamentaux. La préservation ou la restauration de leur dignité et la satisfaction des besoins alimentaires en dépendent également. C’est la raison pour laquelle, des initiatives citoyennes sont prises en mettant un accent particulier sur la sécurisation des droits fonciers des groupes marginaux. Des collectifs naissent pour la protection des patrimoines fonciers locaux :
_ A Bambilor, « Saam sa Moomel » se bat contre l’attribution de terres aux coopératives d’habitat qui détruisent des milliers d’hectares de parcelles agricoles.
_ Le «Collectif de protection des terres de Fanaye» a fait revenir sur sa décision, l’Etat qui avait approuvé l’attribution 20 000 ha à Senethanol pour la production de biocarburant.

14 Dans le cadre de ses opérations dans de nombreuses régions du monde, Oxfam a pu constater cette transition d'un contrôle des cultures par les femmes à une mainmise par les hommes dès lors que ces cultures revêtaient une valeur commerciale. Comme l'a indiqué Sabine Guendel dans une note à l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation (FAO), « en général, les hommes s'emparent des cultures traditionnellement gérées par des femmes lorsque ces cultures deviennent plus productives ou plus rentables. » (Guendel 2009)
15 Voir l’étude « Terre et pouvoir » publiée 22 sept 2011 par Oxfam.

_ A Mbane, le Conseil rural en appui au collectif « Protection des terres de Mbane » a initié le processus de désaffectation de toutes les terres attribuées par le Conseil rural sortant à des ministres, hauts fonctionnaires… au détriment des populations locales.
_ A Kédougou, un mouvement de refus se consolide pour dénoncer l’affectation de 80 000 ha à un promoteur étranger.
_ A Ngnith, le mouvement « Sama suuf sama bakéén » a contraint l’attributaire à reprendre les négociations afin de prendre davantage en considération les préoccupations des populations autochtones notamment les éleveurs.
Les exemples peuvent être multipliés et montrent la nécessité de trouver des mécanismes appropriés pour lutter contre l’accaparement des terres et sensibiliser les élites politiques sur la nécessité de préserver les intérêts des populations locales.

III- Justification de l’étude

Les pratiques foncières locales marginalisent les femmes et les jeunes, alors que le droit à la terre est un élément essentiel de l’émancipation politique, économique et sociale de ces couches défavorisées. La présente étude a été menée pour d’une part établir une situation de référence sur la prise en compte de leurs droits et d’autre part dégager des pistes de solution afin de revaloriser leur statut foncier dans une  perspective de justice et d’équité sociale.

IV- Démarche méthodologique

L’approche adoptée a été inclusive et itérative. Elle a impliqué les acteurs concernés en particulier les ONG, les organisations socio-professionnelles de l’espace rural, les collectivités locales, les autorités administratives, les services techniques, les notables, les couches vulnérables (femmes, jeunes), les organisations communautaires de base, les opérateurs économiques et les structures d’appui. La perception des acteurs a été recueillie et prise en compte afin d’enrichir et de mettre en contexte les propositions de solutions dans leur environnement. Les descentes dans les communautés rurales ont été précédées d’une série d’activités de recherche fondamentale et de rencontres.

IV-1- Etapes préalables

• Réalisation d’une revue documentaire sur le foncier rural au Sénégal et dans la sous région;
• Echantillonnage pour les enquêtes de terrain, dans les régions de Dakar, Louga, Saint louis et Matam ;
• Recrutement et mise à niveau des enquêteurs ;
• Elaboration du guide pour les entretiens semi directifs et du canevas pour le focus groupe ;
• Echantillonnage des groupes cibles des enquêtes qualitatives : décideurs politiques, autorités des ministères concernés, chefs de familles, responsables d’organisations de la société civile dont des jeunes et des femmes, élus locaux, acteurs du secteur privé.

IV-2- Enquêtes de terrain

Une enquête qualitative a été menée auprès des acteurs locaux et les documents et données utiles collectés en vue de l’analyse des pratiques courantes. En outre, une enquête normative et institutionnelle a été faite dans certaines communautés rurales.
Durant cette mission de collecte, l’accent a été mis sur les couches vulnérables (petits paysans, femmes et jeunes). Le guide d’entretien semi directif et le canevas de focus group ont été conçus autour des actions de recherches suivantes:

Action de recherche n° 1

• organisation d’une réunion dans chacune des régions choisies (Dakar, Matam, Saint louis et Louga) avec les responsables des cellules régionales du CONGAD pour la préparation du travail de terrain ;
• test du questionnaire sur quelques cibles ;
• préparation des entretiens semi structurés et des focus groupe à réaliser sur le terrain avec l’appui d’enquêteurs locaux.

Action de recherche n° 2

• identification des couches sociales discriminées en matière foncière (petits exploitants, jeunes, femmes etc.);
• analyse de la place des couches sociales discriminées dans les délibérations foncières et les registres de dépôt des demandes foncières ;
• exploitation des données foncières disponibles au niveau des communautés rurales.

Action de recherche n° 3

• présentation et analyse globale du cadre politique, juridique et institutionnel de la gestion foncière ;
• appréciation du niveau de connaissance et d’application de ce dispositif par rapport aux jeunes et aux femmes.

Action de recherche N° 4

• analyse collective des contraintes et obstacles à l’accès à la terre et à la sécurisation foncière ;
• exploitation des données qualitatives (études de cas, discussions de groupes et questions ouvertes) par région, puis combinées avant de tirer les conclusions et faire des recommandations ;
• formulation collective de pistes d’amélioration et de revalorisation du statut foncier des acteurs défavorisés.

IV-3- Etapes post enquêtes de terrain

• après deux séances de travail avec les enquêteurs à la fin de leur mission de terrain, les données ont été insérées et analysées avant que les rapports ne soient rédigés.
• Des séances de travail ont été tenues entre les consultants et des acteurs locaux.
• Une réunion de restitution a été tenue avec le Comité de pilotage de l’étude pour présenter le rapport intermédiaire.
• La finalisation et le dépôt du rapport final prenant en compte les observations pertinentes constituent la dernière phase.

IV-4- L’échantillonnage

Dans chacune des régions concernées, les cibles ci-après ont été mises à contribution:
• des chefs de ménages ;
• des chefs de village ;
• des leaders d’ONG ;
• des responsables d’OCB dont des femmes et jeunes ;
• des responsables de services déconcentrés de l’Etat ;
• un agent de l’administration territoriale ;
• des conseillers ruraux.
Des focus groupes et des entretiens individuels en langue nationale ont été réalisés dans une dizaine de communautés rurales. La collecte des données sur le terrain a permis une meilleure appropriation de l’état des lieux avec notamment des études de cas et témoignages.
Les enquêtes menées dans les communautés rurales ont fait ressortir la grande diversité des petits exploitants (jeunes, femmes, refugiés, personnes déplacées etc.). Toutefois, nous nous focalisons dans le cadre de cette étude sur les femmes et les jeunes.