Annexes

Annexe I
Quelques actions initiées par l’Etat dans la promotion d’une gouvernance équitable et de justice sociale.
Annexe II
Quelques actions initiées par les organisations de la société civile dans la promotion d’une gouvernance équitable et de justice sociale.
Annexe III
Les statistiques clés des résultats de l’étude.

Annexe I : Les actions initiées par l’Etat pour promouvoir une gouvernance équitable et de justice sociale.

Au-delà du cadre politique et des textes juridiques, certaines initiatives de l’Etat sont de nature à encourager un accès sécurisé des femmes et des jeunes. En plus des nombreux projets d’aménagements initiés par l’Etat avec ses différents partenaires, nous insistons particulièrement ici sur les expériences des fermes agricoles, des SIPA et du PACR.
Expériences des domaines agricoles communautaires (DAC) initiés par le ministère de la jeunesse
Le programme consiste à aménager de vastes étendues de terres dotées d’infrastructures structurantes (forages, stations de pompage, bâtiments d’exploitation, pistes, réseaux hydrauliques…) permettant aux jeunes et aux femmes en particulier d’accéder à un foncier sécurisé et de s’adonner à une activité agricole continue.
Dans un premier temps, il est prévu la mise en place de 09 DAC, répartis sur l’ensemble du territoire national. Cette stratégie créera 300 000 emplois et permettra à prés de 2,5 de personnes de sortir de la pauvreté.69
Expérience de l’Agence Nationale d’Insertion et de Développement Agricole
L’Agence Nationale du Plan de Retour Vers l’Agriculture (A.N.REVA) créé en 2006, est devenue par décret n°2012-543 du 24 mai 2012, Agence Nationale d’Insertion et de Développement Agricole (ANIDA). La principale mission de cette agence est de booster l’agriculture sénégalaise par la valorisation des eaux souterraines en réalisant notamment des fermes agricoles modernes au profit des femmes et des jeunes du milieu rural. Ainsi, elle contribue à favoriser un accès sécurisé de ces couches défavorisées à la terre et à renforcer leur pouvoir économique en créant des emplois durables. Faudrait-il rappeler que cette agence est née dans le contexte de la lutte contre l’émigration clandestine des jeunes sénégalais.

69 http://www.jeunesse.gouv.sn/content/plan-d%E2%80%99action-2012-2017

L’objectif du programme est d’accroître l’offre de terres aménagées pour faciliter notamment l’insertion des femmes et des jeunes ruraux dans les activités de production du secteur primaire. Cette vision est une réponse à la problématique du foncier dans le secteur agricole. Les fermes sont de vastes étendues de terres aménagées, réparties selon les vocations productives retenues dans chaque ferme (production végétale, production animale et aquaculture).
L’érection de ces aménagements agricoles devrait permettre le développement d’activités très diversifiées autour de GIE, PME et PMI portés par des jeunes et femmes qui interviendront dans la production, la transformation, la commercialisation et l’offre d’une gamme de services en rapport avec l’économie rurale. A titre illustratif, sur les 160 exploitants de la ferme de Keur Momar Sarr, 66 sont des femmes et 94 des jeunes hommes.
Un programme de «70 fermes agricoles » est en train d’être mis en place, en plus du premier programme de « 82 fermes70 » déjà implanté. Ce qui fera un total de « 152 fermes» Cette initiative sera reproduite à grande échelle sur toute l’étendue du territoire national.

70 Directeur général de ANIDA lors de la visite de la ferme de Keur Momar Sarr par le premier Ministre (3/8/2013)

Expériences des Sociétés d’Intensification de la Production Agricole (SIPA)

Les Sociétés d’Intensification de la Production Agricole sont expérimentées dans la région de Matam par le Programme de Développement Agricole de Matam (PRODAM). L’un des principaux volets d’intervention du PRODAM est l’appui à la production agricole à travers les aménagements hydro agricoles.
Les Sociétés d’Intensification de la Production Agricole sont de véritables entreprises paysannes de type SARL, gérées par les associés rémunérés avec les bénéfices réalisés. Actuellement, 12 SIPA ont été créées. Ces entreprises rurales comptant 120 à 150 jeunes et femmes résidant disposent d’un patrimoine foncier de 40 ha qui leur a été affecté après délibération par le Conseil Rural, d’un forage agricole d’un débit moyen de 150m 3 /h, d’un magasin de conditionnement et de groupe électrogène.
Elles visent à terme 2250 jeunes villageois appelés Associés. Les Sociétés d’Intensification de la Production Agricole interviennent dans la production légumière et céréalière à haut rendement et à haute valeur ajoutée.
Le dispositif technique mis en place permet d’assurer une agriculture permanente.
Elles se proposent de créer des emplois durables en milieu rural et de lutter notamment contre l’exode rural et l’émigration des jeunes.
Madame Fatou Signaté, porte parole des femmes productrices dans la SIPA de Hamadi Hounaré. « Nous saluons l’idée généreuse des Sociétés d’Intensification de la Production Agricole qui nous honore. C’est véritablement un modèle de développement qui met en exergue le travail des femmes. Elles accèdent à un foncier sécurisé et aux moyens de production au même titre que les hommes. Ce que nous sollicitons auprès des responsables qui nous appuient, c’est de nous doter de moyens pour les déplacements dans les vastes périmètres.71 »
La sécurisation foncière des jeunes et des femmes induite par les Sociétés d’Intensification de la Production Agricole a fortement développé  l’emploi en milieu rural et fait reculer le désœuvrement des jeunes tout en renforçant leurs droits fonciers.

71 Journal agro pasteur numéro spécial 2012 sur le RADI et PRODAM/SIFA

Expériences du Programme d’Appui aux communautés rurales de la vallée du fleuve Sénégal (PACR-vfs) (2008-2013)
Le PACR est un projet pilote mis en place par l’Etat du Sénégal en partenariat avec l’Agence française de développement dans le but de sécuriser davantage les droits fonciers des acteurs de développement de la vallée du fleuve Sénégal. Entre autres outils fonciers, le PACR a mis en place les commissions domaniales élargies que l’Etat devra généraliser dans toutes les communautés rurales du Sénégal.
Les commissions domaniales en tant que pilier central dans le processus d’affectation des terres sont élargies notamment aux jeunes et aux femmes. L’objectif de cet élargissement est de rendre la gestion foncière plus transparente, plus participative afin de mieux prendre en considération les préoccupations et les intérêts de ces couches sociales dans le processus décisionnel foncier.
Vu la faiblesse du taux de présence des jeunes et des femmes au niveau des instances locales de décision, cet outil de bonne gouvernance foncière permet d’associer ces couches sociales à la gestion foncière. L’institutionnalisation des commissions domaniales élargies prend en charge le besoin constant des populations rurales portant sur l’instauration d’une gouvernance foncière inclusive et concertée de nature à mettre au devant la sécurisation foncière des populations locales sans exclusion.

Annexe II :Les actions initiées par les organisations de la société civile dans la promotion d’une gouvernance équitable et de justice sociale

Expérience du Conseil national de concertation et de coopération des ruraux

Le CNCR a organisé un peu partout, depuis plus de dix ans une série de consultations et d’activités de plaidoyer sur la réforme foncière. Il a mené une réflexion approfondie des organisations paysannes sénégalaises. L’objectif de cette réflexion est l’élaboration par les paysans eux-mêmes de propositions de réforme, en priorité, dans le sens des intérêts de l’agriculture familiale, donc des femmes et jeunes ruraux. Ces ateliers locaux ont été tenus dans les communautés rurales. Parmi les délégués paysans, au moins un tiers était des femmes et un tiers des jeunes. Les femmes ont fait preuve de beaucoup de pugnacité dans la défense de leurs points de vue qui ont été largement pris en compte dans les propositions de réforme, même si les échanges ont été par moment très vifs.
Les jeunes ont particulièrement soulevé les problèmes posés par la rareté de la terre et les difficultés futures des exploitations agricoles. Une majorité s’est cependant dégagée pour l’application des principes d’égalité de partage des terres notamment par la mise en exécution du code de la famille en ce qui concerne l’héritage des droits fonciers.
Le CNCR a fait preuve d’une grande vigilance sur le terrain et est parvenu jusqu'à présent à développer un plaidoyer efficace qui a permis de contrer depuis 1996, les velléités de reforme foncière privilégiant les intérêts de l’agro business au détriment des exploitations familiales agricoles.

Expérience de l’Association socio-éducative, sportive et culturelle des agriculteurs du Walo (ASESCAW)

Dès sa création en 1976 par des jeunes ruraux, l’ASESCAW a vite compris que le développement en milieu rural ne s’aurait se faire sans l’implication particulière des jeunes et des femmes. Dès lors, elle s’est attelée à développer la prise de conscience de cette couche sociale, en les aidant à s’organiser autour des associations villageoises de développement, dénommées foyers de jeunes afin de créer une rupture avec les attitudes de soumission à certaines pratiques négatives de la tradition.
Pour ne pas être des paysans sans terre, les jeunes du village de Ronkh ont décidé de s’organiser autour de projets sociaux et hydro-agricoles. Le succès d’une telle expérience a fait tache d’huile partout dans le Walo. Ce qui a donné naissance à l’association faîtière (ASESCAW). Avant de tomber dans la léthargie depuis plus d’une dizaine d’années, l’ASESCAW comptait plus 163 foyers et groupements villageois et couvrait 11 collectivités locales, dans les régions de Saint-Louis et de Louga.
L’ASESCAW est née dans un contexte socio-économique difficile marqué essentiellement par :
• l’exode rural des jeunes, faute d’alternative de développement endogène prometteuse ;
• le faible taux d’accès des jeunes et des femmes aux premiers aménagements hydro-agricoles financés par l’Etat ;
• la paupérisation progressive des populations occupées dans des activités agricoles traditionnelles peu productives ;
• la montée du conservatisme par le repli sur certaines traditions créant des divisions et des exclusions sociales ;
• la forte prégnance de certaines familles sur les terres, excluant une partie importante de la population que sont les jeunes ;
• l’intégration à l’économie marchande, ne favorisant que ceux possédant la terre.
Ces facteurs ont contraint les jeunes à l’exode vidant certains villages de leurs bras valides. Au cours de ces années l’Asescaw a véhiculé et soutenu un certain nombre de projets de société qui ont révolutionné le milieu.
Nous pouvons notamment citer :
• La levée des barrières entre classes d’âge et entre sexes pour un développement
harmonieux du village ;
• L’implication de toutes les couches sociales à la vie du village et à l’auto-responsabilisation.
Pour ce faire l’Asescaw a appuyé les associations villageoises dans la réalisation d’aménagements hydro-agricoles et s’est beaucoup investie dans l’épanouissement des femmes en facilitant leur accès garanti au foncier agricole.
Les aménagements ont permis aux jeunes de rester dans les villages en accédant au foncier à leur nom et en s’adonnant à des activités agricoles génératrices de revenus. Les premiers résultats obtenus de ces périmètres ont permis le retour à la terre d’une bonne partie des jeunes qui avaient emprunté le chemin de l’exode epuis les années 1970, ainsi que l’intégration des néo-ruraux.

Expérience du Cadre unitaire des Jeunes pour le développement de Tivaouane Peul (CUJET)

Le CUJET regroupe l’ensemble des associations de jeunes et ASC de Tivaouane Peul, communauté rurale située dans la région de Dakar.
Tivaouane Peul est victime de l’urbanisation galopante de la capitale.
Cette tendance lourde a fondamentalement bouleversé les droits fonciers des populations locales. Les jeunes et les femmes sont les premiers « dépouillés» devant la «furie» des promoteurs immobiliers. C’est dans ce contexte que le CUJET a été crée pour défendre les intérêts des populations face à ces menaces extérieures. Le long témoignage du coordinateur du CUJET est édifiant :
« Le village ne se souciait pas des terres, car elles étaient abondantes et tout le monde travaillait dans les champs mais avec la position stratégique du site, les promoteurs immobiliers sont venus s’implanter et depuis lors les problèmes ont commencé. On assiste à une disparition progressive des exploitations agricoles, alors que les populations ne connaissent que l’agriculture. Plus grave, les jeunes du village avaient reçu plus de 50 ha qui leur avaient été attribués par le conseil rural pour usage d’habitation.
Ces terres sont aujourd’hui réaffectées aux promoteurs immobiliers et le principal combat du CUJET consiste à les récupérer pour les jeunes du village. Nous nous sommes fixés pour mission de faire valoir les droits du village et pour se faire, nous avons commencé à la base c'est-à-dire par conscientiser la population de la valeur que la terre a pour nous. Les vieux sont détenteurs de terres et ils ont tendance à les vendre à des promoteurs immobiliers et à des prix dérisoires. Si les jeunes s’interposent, ils les menacent de mort ou d’exorcisme et ils finissent par céder. Une personne ne doit pas prendre 10 à 20 hectares et les vendre tout simplement parce qu’ils appartenaient à sa famille et laisser une centaine de jeunes du village sans terres et c’est ce que l’on voit tous les jours ici ».
Aly DIAO coordinateur du CUJET
Expérience du Collectif « SAAM SA MOOMEL » de Bambilor
Le mouvement a été créé par des habitants de 7 villages (Bambylor, Mbeye, Deni Birame Ndao, Deni birame ndao Sud, Wayem Mbam, Mbeundou et Gorom 2) après des sommations de déguerpissement reçues par les populations locales sur les terres héritées qu'elles cultivent depuis des décennies. Des promoteurs immobiliers sont arrivés avec des baux de l'Etat pour prendre possession d’espaces occupés par des personnes et familles présentes sur ces lieux depuis des générations. Les jeunes et les femmes avaient accès à un foncier peu sécurisé dans les exploitations familiales, mais avec les déguerpissements, ces couches sociales n’ont même plus accès à la terre pour développer leurs activités agricoles. Le représentant des jeunes du collectif en témoigne :
« Le chômage des jeunes était presque inexistant ici, il était rare de voir un jeune d'ici dormir jusqu'à 10h. Les seuls qui chômaient sont les diplômés des universités qui ne trouvaient pas du travail répondant à leur profil ».
Ces exploitations et fermes de la zone approvisionnent Dakar en fruits, légumes, lait et viande. Si ces fermes venaient à être abandonnées au profit de résidences privées toute une économie serait déstabilisée et les populations autochtones tomberaient dans une pauvreté extrême. Ce changement entrainerait, pour la majorité de la population villageoise, une reconversion forcée vers d'autres activités moins rémunératrices et moins valorisantes. Les jeunes filles deviendraient des femmes de ménages et les femmes d'âge avancé seraient obligées de prendre une retraite forcée. Les jeunes hommes exerceraient de petits métiers à Dakar (gardiens, charretiers, ambulants etc.). Pour éviter cette situation, ils suggèrent que leurs terres soient sauvegardées afin qu'ils puissent continuer à s'adonner à l’activité agricole. Ils comptent disent-ils, « défendre leur héritage au péril de leur vie. »
Le décor renseigne sur les frustrations des populations, notamment la fréquence de la couleur rouge sur les affiches collées aux murs et sur les pancartes brandies durant les marches de contestations et sur lesquelles on peut lire « touche pas à mes terres » ou « non aux sommations. » Le collectif appuie la formulation de demandes de titres de propriété pour les populations autochtones. Ces titres pourraient assurer une meilleure sécurisation des terres et en même temps permettre aux exploitants de contracter des dettes au niveau des banques pour optimiser leurs productions.
La pression foncière est très forte dans la zone des Niayes. Il ne reste que la location ou l’achat de terre à des prix inaccessibles pour l’écrasante majorité des femmes et des jeunes.

Expérience du CONGAD

Le CONGAD a beaucoup capitalisé en matière foncière, notamment dans le domaine de réalisation d’études/recherches et d’animation d’ateliers de formation et autres actions de sensibilisation/communication sur les droits des petits exploitants notamment des femmes et des jeunes en milieu rural.
Dans ce cadre, il a mené en 2012 une étude, avec l’appui financier de l’Union européenne sur la gouvernance du foncier agro sylvo pastoral qui a fait l’objet d’une édition/publication et a organisé une série d’ateliers de renforcement des capacités des acteurs à la base sur :
• le contrôle citoyen axé sur le foncier ;
• l’expérimentation d’outils de bonne gouvernance foncière dans les régions de Matam (communauté rurale de Dabia), Saint-Louis (communauté rurale de Fass Ngom) et Louga (communauté rurale de Ouorkhoh).
• l’élaboration d’une charte locale de gouvernance foncière à Fass NGOM.
Par ailleurs, il vient de lancer un nouveau « Projet de renforcement des capacités des ONG/OCB pour l’amélioration de l’accès à la terre et à la sécurité foncière en zone rurale au Sénégal » financé par OXFAM NOVIB et CARITAS. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les foras régionaux pour le recueil des propositions de réforme des populations locales et l’étude sur l’accès des jeunes et des femmes au foncier agricole qui sera suivie d’activités de renforcement de capacité des acteurs locaux et de plaidoyer sur le foncier. Les autres activités prévues dans la cadre de cette initiative porte notamment sur :
• l’élaboration d’une feuille de route pour le suivi de l’étude et la participation des ONG/OCB, y compris les organisations de femmes et de jeunes, au processus de réforme foncière au Sénégal ;
• l élaboration d’un plan de communication-information-mobilisation sociale et plaidoyer axé sur l’accès des petits exploitants agricoles, notamment des femmes et des jeunes, aux ressources foncières ;
• la mise en oeuvre du plan de communication-information-mobilisation sociale et plaidoyer ;
• l’élaboration d’un document portant positions et propositions de la société civile sur la gouvernance et la réforme foncières.
Le CONGAD a en outre mis en place des observatoires de la gouvernance et du développement local dans les quatorze régions du Sénégal. Ces mécanismes pourront efficacement veiller à un accès équitable et sécurisé au foncier de l’ensemble des catégories sociales des communautés villageoises.
Expérience des comités villageois de surveillance foncière (Kédougou)
Cette région est fortement ciblée par les sociétés minières jouissant d’autorisations délivrées par l’Etat. Devant l’ampleur des risques de déguerpissement des exploitations familiales dominées par les femmes et les jeunes avec des compensations négligeables, des comités villageois de surveillance foncière ont été mises en place pour veiller à la protection des droits des populations locales.

Annexe III : Les statistiques clés des résultats de l’étude

Sur le statut foncier des jeunes

• 81,43% des personnes enquêtées estiment que les jeunes ont des difficultés pour un accès direct au foncier agricole.
• Plus de 77% des jeunes n’ont pas d’accès direct au foncier agricole mais exploitent la terre à travers les champs familiaux (54%) et l’occupation coutumière (18 %).
Sur le statut foncier des femmes
• Les personnes interrogées considèrent pour 80% d’entre elles que les femmes ont des problèmes d’accès au foncier agricole.
• Près de 80% d’entre elles n’ont pas d’accès direct au foncier mais exploitent la terre à travers les champs familiaux (24%) et l’occupation coutumière pour 39%.
 Sur l’impact de l’agro-business sur leur terre
65 % des personnes interrogées considèrent l’agro-business comme une menace sur leurs terres alors que 35% le considèrent comme une opportunité.
Les habitants des zones rurales de la région de Dakar sont en majorité favorables à l’agro-business et se sentent plutôt menacées par les projets immobiliers.
Sur la sécurité foncière
• Au niveau national, 17% estiment que la sécurité foncière découle de l’héritage familial.
• 78% des personnes interrogées pensent que la sécurité foncière est acquise à partir d’un acte juridique (délibération du Conseil rural, bail ou titre foncier).
• 21% ont opté pour d’autres formes coutumières (familiales ou non).
• Une forte hausse (71%) de la demande foncière des jeunes et des femmes. Cela peut s’expliquer par leur souci de s’autonomiser au plan socioéconomique en sortant du carcan des exploitations familiales pour développer de véritables exploitations agricoles d’une part, d’autre part augmentation peut s’analyser comme un reflexe de sécuriser leurs occupations coutumières devant l’arrivée massive des investisseurs et l’amplification des concurrences d’usages. Il apparait ici que le véritable souci des acteurs ruraux, c’est l’accès équitable, direct et sécurisé au foncier agricole et pas forcément l’appropriation qui est synonyme de privatisation avec les risques de bradage dans un marché foncier très libéralisé et parfois à visage inhumain.